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Faut-il reporter l'élection présidentielle?

Publié le par JoSeseSeko

Photo: François Mori/AP/SIPA

Photo: François Mori/AP/SIPA

Avec la convocation de François Fillon le 15 mars prochain, certains membres du parti Les Républicains en appellent à un report de l'élection présidentielle, prévue le 23 avril et le 7 mai prochain. Signe que la panique est entrain de gagner une droite qui se pensait certaine de gagner le scrutin.

Les dégâts de l'affaire Fillon continuent d'être visibles. Depuis le mercredi 1er mars, date de la convocation de François Fillon par des juges au sujet de l'affaire concernant d'éventuels emplois fictifs de sa femme Pénélope, l'ancien Premier ministre a tenu à remettre en cause l'attitude du pouvoir judiciaire envers sa personne en conférence de presse, quelques heures après. Mais en affirmant qu'il continuerait même en cas de mise en examen, alors qu'il affirmait le contraire fin janvier 2017, il a provoqué des remous dans son parti, Les Républicains (cf lien n°1). Outre Bruno Le Maire qui a quitté l'équipe de campagne de Fillon (cf lien n°2), ou la suspension du soutien du centre-droit à la campagne de Fillon, le député Pierre Lellouche, proche de l'ancien président Nicolas Sarkozy, appelle au retrait du vainqueur de la primaire de la droite et surtout au report de l'élection présidentielle (cf liens n°3 et 4), invoquant les articles 7 et 61 de la Constitution de 1958 et saisissant le Conseil Constitutionnel, présidé actuellement par Laurent Fabius, sur ce sujet.

Un report en théorie

Que dit cet article 7 de la Constitution, qui est le principal argument cité par Lellouche? Il stipule deux choses en particulier:

  1. "Si, dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des présentations de candidatures, une des personnes ayant, moins de trente jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d'être candidate décède ou se trouve empêchée, le Conseil constitutionnel peut décider de reporter l'élection."
  2. "Si, avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil constitutionnel prononce le report de l'élection."

Et comme la convocation de Fillon est prévue deux jours avant la date limite de dépôt des signatures devant le Conseil Constitutionnel et qu'il serait probablement mis en examen, c'est en cela que Lellouche estime que Fillon pourrait être empêché de mener à bien sa candidature. D'autant plus qu'il est assuré d'avoir les 500 parrainages nécessaires pour être officiellement candidat. En tout cas, si on se tient à ce qui est écrit dans l'article 7 de la Constitution, le report est théoriquement envisageable.

Alignement sur les législatives?

Mais dans la pratique, il y a deux cas de figure historique où l'article 7 a été utilisé. Ça concerne la démission de Charles De Gaulle le 28 avril 1969, avec une élection présidentielle en juin 1969, puis la mort de Georges Pompidou, le 2 avril 1974, et l'élection présidentielle qui s'en suivit environ un mois plus tard. Cela reste particulier. Et le cas dans lequel Fillon se trouve est inédit dans l'histoire de la Ve République. Et si le Conseil Constitutionnel décide de reporter l'élection présidentielle, ce serait vers quelle date? Là est la question.

Du coup, il serait bon de défendre une hypothèse qui serait l'alignement de l'élection présidentielle sur les élections législatives (10 et 17 juin 2017). Ce qui, ma foi, est plutôt logique car dans plusieurs pays (États-Unis, Brésil, Argentine, Nigéria, Mexique, etc.), l'élection présidentielle se fait en même temps que les élections législatives, pouvant davantage refléter le pluralisme politique sans le biais du décalage qui favorise souvent le parti vainqueur de l'élection présidentielle comme c'est le cas en France depuis 2002, voire les élections de 1981 et 1988, avec dissolution de l'Assemblée nationale dans les deux cas. Si c'est cette hypothèse que Lellouche défend au bout, ça peut être convaincant.

En tout cas, cette élection réserve encore des surprises, laissant toujours l'impression d'un horizon qui a du mal à s'éclaircir.

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