Le prélèvement à la source pour 2018 (à voir)

Publié le par JoSeseSeko

Photo: ALLILI MOURAD/SIPA

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Le projet de prélèvement à la source est sur les rails selon le gouvernement, mettant un point d'honneur sur ce serpent de mer gravitant autour de la question de la fiscalité. Néanmoins, des doutes subsistent sur son efficacité et sur la gestion de la vie privée puisque les entreprises joueront le rôle de percepteurs, comme avec les cotisations sociales.

Ça y est! Le gouvernement de Manuel Valls compte revoir la fiscalité française et pas seulement la remettre à plat, comme l'évoquait son prédécesseur, Jean-Marc Ayrault. Pas si vite! Il s'agit juste d'une "réformette", comme disent les esprits chagrins. Le prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source (fiche de paye) est en préparation, afin d'être prêt pour 2018. C'est dire si ça ne veut pas se presser pour le changement!

Doutes persistants

Pourquoi seulement 2018? C'est pour éviter de mettre ce sujet sur le tapis de l'élection présidentielle de 2017, voyons! Ce que certains opposants au gouvernement estiment que c'est un gadget utilisé par le pouvoir exécutif pour acheter la paix sociale auprès des contribuables. Puis vu qu'il compte laisser 3 ans pour le préparer, c'est un indice d'une certaine complexité technique. L'administration fiscale sera-t-elle en mesure de réaliser à temps? Pas sûr, sachant que le ministère des Finances est l'un de ceux qui suppriment le plus de postes.

Une autre controverse se développe au sujet du prélèvement à la source, c'est celle de la vie privée. En effet, qui dit prélèvement à la source, dit informations privées fournies (statut marital, nombre d'enfants, etc.). Or, dans ce projet, l'employeur jouerait le rôle du percepteur, comme il le fait déjà pour les cotisations sociales et la TVA. Du coup, on entrerait dans un univers orwellien (relatif aux écrits de George Orwell), où le "Big brother" serait l'entreprise et le prélèvement à la source, un terme "novlangue". Enfin, ces derniers estiment que les nouvelles dispositions de l'administration fiscale sur la question du paiement de l'impôt (mensualisation du prélèvement) suffit déjà pour permettre une meilleure lisibilité de l'impôt.

De nombreux partisans

Néanmoins, ce projet, "serpent de mer" de la fiscalité française depuis plusieurs années, a des partisans. Tout d'abord, des économistes comme Thomas Piketty, Camille Landais et Emmanuel Saez, spécialisés dans la fiscalité, défendent cette idée depuis longtemps, comme en témoigne leur livre écrit en 2011: "Pour une révolution fiscale". Mais c'est un élément parmi d'autres pour une grande réforme fiscale, qu'ils appellent de leurs vœux, avec en priorité, une fusion de l'actuel Impôt sur le revenu, ce centenaire fragile, avec la contribution sociale généralisée, pour former un nouvel impôt sur le revenu, ayant une assiette fiscale élargie, individualisée, afin de rendre les administrations publiques, notamment la Sécu, moins dépendantes des cotisations sociales en matière de ressources.

Autre argument défendu, ce prélèvement à la source est utilisé dans la grande majorité des pays de l'Union européenne, sans que cela soit considéré comme une grande menace pour la vie privée. Et des français ayant travaillé à l'étranger peuvent en témoigner. Par exemple, dans le football, un sport obsédé par la réduction de la fiscalité, certains footballeurs soulignent certaines vertus citoyennes du prélèvement à la source. Je me souviens que Djibril Cissé, ancien joueur de l'AJ Auxerre, de l'Olympique de Marseille, du Sporting club de Bastia, passé à Liverpool, à Sunderland et aux Queens Park Rangers, en Angleterre, a témoigné il y a quelques mois dans l'Équipe mag, l'extension hebdo du quotidien sportif, combien le prélèvement à la source, pratiqué au Royaume-Uni, rend plus lisible et plus transparent l'impôt du à la société de la part de n'importe quel citoyen.

Toujours est-il que cette évolution du mode de prélèvement de l'impôt sur le revenu, même si c'est important, ne mène pas au cœur d'une refonte de la fiscalité. Et c'est bien là le côté navrant de l'histoire.

Publié dans Économie, Fiscalité, France, Europe

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