L'impôt sur le revenu ou un centenaire bien fragile

Publié le par JoSeseSeko

L'impôt sur le revenu ou un centenaire bien fragile

C'est un peu passé de manière anonyme, mais il s'avère qu'en ce mois de juillet 2014, il correspond au centenaire de la création de l'impôt sur le revenu en France, l'impôt le plus progressif qui soit dans la fiscalité, tant française qu'internationale. En effet, l'Assemblée nationale, nouvellement élue après les élections législatives de mai 1914, a voté cet impôt en juillet 1914, peu de temps avant la guerre. Il faut dire que les deux groupes les plus importants de la chambre, les radicaux et les socialistes (montant en puissance avec des meneurs charismatiques tels Jean Jaurès ou Jules Guesde) composaient à eux seuls presque la majorité. Mais avec les autres partis de gauche républicaine ou de centre-gauche, c'était les 4/5 de l'Assemblée. Donc, une large majorité.

On pourrait penser que cet impôt voté et appliqué, ne soit revendiqué que peu de temps avant les élections de 1914. Mais c'est que la revendication est très ancienne. Dès la Révolution française, on pensait déjà à un impôt progressif. Le marquis Nicolas de Condorcet, philosophe des Lumières, mathématicien ou encore économiste (son paradoxe de Condorcet m'a été servi durant mes études), le proposait en 1792 (et j'avais étudié ce texte, Sur l'impôt progressif, lors de ma première année de licence en économie) parce que cet impôt pouvait répondre à de l'efficacité économique et à une justice sociale, alors qu'il siégeait avec les Girondins, ce groupe de centre-droit, ouvertement libéral. L'historien Henri Guillemin indiqua qu'en 1799, les néo-Jacobins du Conseil des Cinq-cents mettaient la pression sur le Directoire pour établir un impôt progressif, ce à quoi la classe bourgeoise était horrifiée, préférant un "sabre" qui empêcherait une telle chose. Ce qui fut le cas avec Napoleone Buonaparte (pardon, Napoléon Bonaparte) lors du Coup d'État du 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799). Les socialistes du XIXe siècle, Karl Marx en particulier, remettaient en avant l'impôt progressif, comme instrument économique au service de la classe ouvrière face à la bourgeoisie, puisqu'il figure en première position parmi les propositions faites par Marx et Friedrich Engels dans le Manifeste du parti communiste en 1848. Donc, il a fallu du temps et des rapports de force favorables pour que cela aboutisse, en 1914.

Un siècle après, qu'en est-il? Ce qu'on dire, dans un premier temps, c'est que l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), qui est un impôt direct, n'est pas la plus grande ressource pour l'État; c'est la Taxe sur la valeur ajoutée, un impôt indirect, qui l'est. Ensuite, grâce aux travaux de Thomas Piketty, Camille Landais ou encore Emmanuel Saez, qui ont coécrit un livre très instructif sur la fiscalité, intitulé Pour une révolution fiscale, l'IRPP est marginalisé car les multiples réformes fiscales observées ces dernières décennies, plus le développement de niches fiscales, ont fait en sorte de réduire le taux marginal d'imposition (taux de la dernière branche d'impôt, donc pour les plus riches), et qui mènent à rendre cet impôt, à l'origine progressif, dégressif. Ces auteurs ont prouvé que l'IRPP est plus pesant pour les plus pauvres que pour les plus riches. Et ce n'est pas une taxe à 75%, ni une remise à plat de la fiscalité, prônées par le gouvernement depuis mai 2012, que l'impôt progressif retrouvera sa nature progressive et égalitaire. Une réforme fiscale, avec fusion de l'IRPP et de la Contribution sociale généralisée (CSG) vient dans bien des esprits. Ce qui ferait un véritable impôt sur le revenu, car la CSG, qui est un impôt proportionnel, est prélevée à la source.

Dernier point, il est souvent répété par les mass media libéraux-conservateurs, en faveur de la classe bourgeoise que l'impôt progressif est un frein économique et que le réduire favoriserait la croissance. Or, c'est durant les 30 glorieuses, donc la période de forte croissance d'après-guerre, que l'impôt sur le revenu était important, avec des taux marginaux très élevés dans les pays développés (maximum: 91% aux États-Unis, 80% en France), et depuis les années 1970, ces taux ont été revus à la baisse, sans que ça se traduise automatiquement par une montée de la croissance. CQFD!

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