L'Écotaxe enterrée en première classe

Publié par JoSeseSeko sur 10 Octobre 2014, 15:30pm

Catégories : #Économie, #Fiscalité, #Europe, #France, #Gouvernement, #Royal, #Écologie, #Écotaxe

Photo: AFP

Ségolène Royal, ministre de l'écologie (un poste déjà familier pour elle par le passé), a annoncé la suspension, pour ne pas parler de la mise à mort de l'Écotaxe, dans le contexte des débats parlementaires sur la loi de Transition énergétique. Pour compenser, la ministre réfléchit à une captation des bénéfices des sociétés gérantes des autoroutes et à une montée de la taxe sur le diesel.

Cet enterrement signe un nouveau reniement de la part du gouvernement Valls II à vouloir revoir la fiscalité française.

Bretons qui rient, Alsaciens qui pleurent

En tout cas, ceux qui se satisfont le plus de cet abandon sont les chauffeurs poids lourds et la région Bretagne. Les premiers, qui étaient visés par les portiques, se sentent soulagés parce qu'ils craignaient que cette écotaxe alourdisse leurs dépenses, et donc ne les oblige plus qu'à fermer boutique. Mais c'est une respiration qui ne règle pas grand-chose vu qu'ils se plaignent d'un manque de compétitivité. Les Bretons sont également ravis car c'était la région qui pouvait être la plus gênée par ce prélèvement. D'où des destructions de portiques par des manifestants, surnommés les "bonnets rouges", aidés de certains élus de tous bords, qui se font passer pour des héros impunis alors que ce sont des crétins qui détruisent des bâtiments qui devront être remboursés par les concitoyens de toutes les régions de l'Hexagone.

Du côté des perdants, il y a la société Ecomouv, qui devait gérer la perception de cette taxe, grâce à une concession signée avec le gouvernement en 2011, mais également la région Alsace. Cette dernière comptait sur l'écotaxe pour fluidifier le trafic routier, quitte à perdre des camionneurs qui ne veulent plus rouler dans cette route, car jusqu'à présent, l'autoroute A35 est densément peuplée de chauffeurs poids lourds, qui utilisent la voie française, gratuite, plutôt que l'autoroute parallèle en Allemagne, soumise à l'écotaxe locale depuis 2005. Mais le gain potentiel de l'écotaxe aurait permis aux Alsaciens de financer des programmes de modernisation des routes et transports en commun (bus, trains, tramways) par exemple. Enfin, le parti Europe-écologie les Verts a également perdu, se sentant une fois de plus trahi par les "socialistes", mais si les écologistes ont pu réussir à former un groupe parlementaire après les législatives de 2012, c'est suite à des accords signé avec le Parti socialiste.

Remise au calendes grecques du double-dividende

Ce retour en arrière de la part du gouvernement social-libéral de Manuel Valls montre à quel point le conservatisme est édifiant en France, y compris en matière de fiscalité. Et pourtant, la population, en votant François Hollande en 2012, a exigé une réforme fiscale de grande ampleur, appelant à une meilleure lisibilité citoyenne, à une meilleure justice sociale et à une meilleure efficacité économique. Et l'écotaxe aurait un bon élément si le gouvernement avait, dans le même temps, songé à appliquer ce que les économistes appellent le double-dividende. C'est-à-dire, l'introduction d'une écotaxe pleine et entière, remplaçant des dispositifs de fiscalité écologique tels la taxe sur le diesel ou la TIPP par exemple. Mais surtout, en introduisant cette écotaxe, la compensation aurait été une réduction du taux des cotisations sociales, qui allégerait la masse salariale des entreprises dans le pire des cas, ou permettrait une plus grande facilité d'embauche dans le meilleur des cas. Du moins, les économistes pensent que ce transfert est efficace dans leurs études théoriques, notamment en cas de concurrence imparfaite et de chômage involontaire.

En pratique, des pays tels la Suède ou l'Allemagne l'ont appliqué, avec un succès plus ou moins évident. Néanmoins, la France a un tel retard dans ce domaine qu'est la fiscalité écologique qu'il va être de plus en plus difficile de le combler. D'autant plus dur si on se souvient que la taxe carbone, proposée par le gouvernement Fillon, a été retoquée fin 2009 par le Conseil Constitutionnel, estimant qu'elle porterait atteinte au pouvoir d'achat des ménages.

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