Accord sur la taxation des multinationales: poudre de perlimpinpin?

Publié le par JoSeseSeko

Photo: Flickr/marijke b.

Photo: Flickr/marijke b.

Pendant que la saison des prix Nobel se déroulait, terminée par le prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel, l'accord trouvé par plus de 130 pays sur une taxation minimale des multinationales est vu comme historique et une bonne nouvelle. Est-ce bien le cas?

Ce lundi 11 octobre permet de clôturer la saison des prix Nobel avec le prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel, abusivement appelé "prix Nobel d'économie" par les mass media (cf lien n°1), qui récompense en 2021 les économistes David Card (canadien), Joshua Angrit (américano-israélien) et Guido Imbens (américano-néerlandais) pour leurs travaux en matière d'économie expérimentale sur le marché du travail, notamment sur la question du chômage (cf lien n°2).

Rigidité marché du travail = chômage?

Pour Card, le comité Nobel souligne ses travaux sur "l'exode de Mariel", ville de Floride ayant eu une vague migratoire en provenance de Cuba dans les année 1980 digérée sans effet de hausse du chômage ni de baisse des salaires, tout comme une hausse du salaire minimum dans le New Jersey dans les années 1990 n'a pas détruit d'emplois. Pour Angrit et Imbens, il s'agit de travaux concluant à une hausse du chômage dans des pays européens où les rigidités du marché du travail étaient fortes face à une immigration en provenance de l'ex-Yougoslavie dans les années 1990. Ce qui conduit à une lecture opposée de ces travaux basés sur des expériences "naturelles" car d'un côté (États-Unis), une hausse du salaire minimum, vu comme un facteur de rigidité sur le marché du travail par la pensée économique dominante (néo-classique), ne conduit pas à une destruction d'emplois et donc à une hausse du chômage, y compris face à une évolution migratoire, tandis que de l'autre (Europe), la rigidité du marché du travail renforcerait le chômage, notamment face à une migration importante. De quoi penser que la science économique n'est pas une science exacte, contrairement à ce que la pensée économique dominante fantasme à ce sujet, et qu'elle est sujette à des contradictions.

Et à l'heure où la flexibilité du marché du travail est devenue l'alpha et l'oméga des politiques économiques, il y a de quoi éviter de s'aventure dans cette trajectoire tant elle fragilise les travailleurs face aux capitalistes, pour qui tout est bon pour lâcher le moins de sous possible.

Miroir aux alouettes?

D'ailleurs, comme les capitalistes sont détenteurs des moyens de production, c'est-à-dire des firmes - nationales ou multinationales -, on pourrait penser qu'ils ont dû faire grise mine durant le weekend avec l'annonce d'un accord entre 136 pays pour une taxation à 15% sur les sociétés avec un "chiffre d'affaires d'au moins 750 millions d'euros" et que cet impôt pourrait générer "150 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires" à partir de 2023, année de mise en application de l'accord (cf lien n°3).

Mais si on se creuse les méninges, au fond, les multinationales et leurs détenteurs y gagnent car ils vont inciter à ce que le taux minimal de 15% d'impôt sur les sociétés, tel que fixé dans cet accord, deviennent à terme le taux unique des sociétés partout dans le monde, générant in fine moins de recettes fiscales supplémentaires que ce que les ministres de l'Économie (ou des Finances) peuvent raconter (cf lien n°4). De même que ça permet à ces multinationales, notamment les géants du net regroupés sous l'acronyme GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) d'être moins exposés - ou plus du tout - à des sanctions de la part d'instances nationales ou continentales, et ce n'est pas comme si des fuites comme Pandora papers allaient s'arrêter de sitôt pour illustrer l'évasion fiscale. Puis, cet accord est surtout piloté par les pays développés, regroupés au sein du G20 ou de l'Organisation de coordination et de développement économiques (OCDE), de telle manière que les pays en développement se retrouvent à devoir suivre et obéir aux décisions prises par les pays de l'OCDE car ils y perdraient en recettes fiscales de leur côté, sans compensation prévue au préalable puis qu'ils ont l'impression d'être les dindons de la farce jouée entre les pays de l'OCDE et leurs multinationales, vu que les multinationales vendent principalement dans les pays du Nord, ces derniers se trouvant ainsi avantagés sur la répartition des recettes fiscales futures.

De quoi être amer du côté des pays du Sud, ainsi maintenus dans une incapacité à pouvoir mener leur propre politique fiscale, de manière indirecte.

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article