Contrat unique: une fausse bonne idée?

Publié le par JoSeseSeko

Photo: AP

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En plein débat sur l'assurance chômage et face à un chômage record en France, voilà que la question du contrat de travail revient également à la charge, suite à la récompense de Jean Tirole comme prix de la banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel, vulgairement appelé "prix Nobel d'économie".

Un contrat de travail évolutif

En 2003, l'économiste Jean Tirole, président de l'école d'économie de Toulouse, avec Olivier Blanchard, actuel économiste en chef au Fonds monétaire international, avait rendu un rapport au Premier ministre de l'époque, Jean-Pierre Raffarin, indiquant des pistes de réforme du marché du travail et de l'assurance chômage. Les auteurs avaient proposé notamment une fusion des contrats à durée déterminée (CDD) et des contrats à durée indéterminée (CDI) en un contrat unique qui évoluerait dans le temps d'ancienneté dans une entreprise, avec une accumulation de droits pour le travailleur. Ils recommandaient ainsi car ils avaient conclu que les entreprises ont un recours massif aux CDD, par rapport au CDI estimés trop protecteur pour les salariés, donc trop coûteux pour les firmes.

Cette proposition se voulait être un moyen de réduire les distorsions entre ces deux contrats de travail, et de garder une certaine stabilité au sein d'une entreprise. Le problème dans cette histoire est que la firme sortirait renforcée puisque l'actuelle disposition, introductrice d'effets pervers selon les auteurs, oblige l'entreprise au bout de 2 ans à faire d'un salarié en CDD, un salarié en CDI. Et rien n'assure que l'entreprise soit incitée à faire qu'un salarié ait une évolution de son statut avec la proposition de MM. Tirole et Blanchard, quand bien même ce salarié serait très productif.

Une assurance chômage à transformer

L'autre proposition phare de ce rapport de 2003 était l'introduction d'une taxe de licenciement, afin de responsabiliser "les entreprises par rapport au coût social de leur décision de licenciement." Jusqu'à présent, selon les auteurs, les entreprises financent l'assurance chômage "sur la base de leur masse salariale." Ce qui peut signifier que plus elle est faible, avec davantage de chômeurs, moins les entreprises participent au financement de l'assurance chômage. Du coup, cette dernière ne peut qu'être structurellement déficitaire, à moins que l'État n'intervienne.

En compensation, les entreprises auraient des cotisations amoindries, de manière à avoir une marge de manœuvre élargie. Mais derrière cette proposition, ce serait encore un moyen de réduire le poids des cotisations sociales dans le financement de la protection sociale, d'un modèle à cotisations à un modèle par imposition. Et même, allons plus loin, à transformer la nature de l'État, qui a maintes fois évolué depuis la 1ère révolution industrielle, il y a plus de deux siècles.

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