Union sacrée pour garder Aéroports de Paris dans le giron public?

Publié le par JoSeseSeko

Photo: Flickr/Clem

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La quasi-totalité des groupes parlementaires se sont mis d'accord pour lancer une procédure de référendum d'initiative partagée, mardi 9 avril, sur la question de la privatisation d'Aéroports de Paris. Si le Conseil Constitutionnel donne son accord et que 10% du corps électoral (4,5 millions d'électeurs) se mobilise pour la tenue d'un référendum sur le sujet, alors le pouvoir devra soumettre la question de la privatisation (ou non) d'ADP par référendum.

Et si le projet de loi PACTE, dans lequel s'inscrit la privatisation d'Aéroports de Paris, d'Engie et de la Française des jeux, était la goutte d'eau faisant déborder le vase? En tout cas, si on fait exception (notable) du Rassemblement national, nombreuses sont les forces d'opposition présentes au Parlement (Assemblée nationale + Sénat) s'étant mises d'accord pour lancer une proposition de loi voulant maintenir ADP, Engie et la FDJ dans le giron public. 218 députés et sénateurs ont pris cette initiative, soit au-delà du seuil minimum de 185 parlementaires. Désormais, le Conseil Constitutionnel doit se pencher sur la faisabilité de cette proposition, conformément à l'article 11 de la Constitution, après une réforme constitutionnelle en 2008, sur la question d'un référendum relatif "à la politique économique, sociale, environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent". C'est la première fois que ce dispositif, appelé référendum d'initiative partagée, est utilisé en France. Si le Conseil Constitutionnel valide dans le mois qui suit la demande, cette proposition peut faire l'objet d'une pétition en ligne pour que ça soit un référendum, en rassemblant au moins 4,5 millions d'électeurs, soit 10% du corps électoral, dans les neuf mois qui suivent. Et après constat d'un dépassement de ce seuil, alors le pouvoir exécutif se verrait obligé de la soumettre par référendum (cf lien n°1).

Dénoncer le non-sens économique

Si toutes les conditions sont remplies, cela permettra de voir combien les citoyen(ne)s sont soucieux/soucieuses de l'intérêt général, face à un pouvoir qui mène une politique de classe, accélérant un processus de mise en adéquation de l'État au service du Capital entamé depuis les années 1980. D'ailleurs, l'occasion est bonne de souligner la pétition lancée par la blogueuse et essayiste Coralie Delaume et l'économiste hétérodoxe David Cayla sur cette affaire, soulignant, notamment dans le cas d'ADP, qu'il s'agit d'un problème de souveraineté qui se pose, étant donné qu'ADP possède 6% du foncier en Île-de-France et que les aéroports font office de frontière, avec la présence des douaniers par exemple. Or, confier des services de protection aux frontières au secteur privé n'est pas une garantie d'efficacité.

En outre, et c'est capital de le rappeler, ces projets de privatisations sont un non-sens économique. En effet, les entreprises citées sont pleinement rentables pour l'État iraient dans des mains privées qui où la proximité avec le président Emmanuel Macron est pour le moins utile. D'ailleurs, en cas de privatisation, ce serait l'entreprise Vinci, déjà actionnaire minoritaire, qui raflerait la mise de par ses liens avec le pouvoir actuel, comme elle put le faire lors de la privatisation des autoroutes en 2005, se révélant être une juteuse affaire. Et comme l'État, dans cette privatisation sous forme de concession de 70 ans, compte rembourser les actionnaires minoritaires de cette privatisation des bijoux de famille, Vinci n'y perdrait pas au change. Bien au contraire! Et au final, ça ne fera qu'aggraver les comptes publics, donc la dette publique. Mais comme me le disait un prof d'économie à la fac: "la dette, c'est de la redistribution à l'envers!"

Expression démocratique

Si le cheminement vers un référendum est digne d'un parcours du combattant, c'est signe que ça veut limiter la capacité populaire à pouvoir se faire entendre dans une Ve République où le pouvoir exécutif est (trop) puissant; la Constitution de 1958, modifiée à plusieurs reprises, lui permettant de faire ce qu'il veut face à un pouvoir législatif ayant une marge de manœuvre très étroite. D'ailleurs, selon le site Mediapart (cf lien n°2), le gouvernement aurait la tentation de lancer un référendum contre le Sénat, tant la chambre haute (et conservatrice) du Parlement l'embête, ne serait-ce qu'avec l'affaire Benalla qui a redoré le blason du Sénat, ces derniers temps.

Puis, cette initiative parlementaire est un écho au mouvement des gilets jaunes, qui depuis près de cinq mois entend remettre en cause l'orientation économique du pouvoir et surtout porter des exigences démocratiques à travers notamment le référendum d'initiative citoyenne, qui serait, comme son nom l'indique, porté par des citoyen(ne)s à travers une pétition citoyenne recueillant 700.000 signatures minimum, transformée en proposition de loi devant le Parlement, pour être amendée au niveau parlementaire et soumise par référendum dans l'année qui suit. Donc, si le Conseil Constitutionnel donne son feu vert, ce serait une occasion de retisser des liens démocratiques dissolus par la pratique politique dans cette Ve République.

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