Marche forcée sur les retraites via le 49.3

Publié par JoSeseSeko sur 29 Février 2020, 18:47pm

Catégories : #Économie, #Politique, #Europe, #France, #Sécurité Sociale, #Retraites, #Gouvernement, #Philippe, #49.3

Photo: Flickr/Jacques Paquier

Durant un conseil des ministres exceptionnellement tenu ce samedi 29 février, le Premier ministre engage sa responsabilité devant le Parlement avec l'article 49.3 de la Constitution, dans le cadre de la réforme des retraites. L'opposition compte mettre une motion de censure, qui a peu de chances d'aboutir dans la Chambre introuvable du Capital.

Dans un contexte où le Coronavirus inquiète grandement les esprits, avec un nombre de 73 cas en France sur 85.688 à travers le monde, on en oublierait presque le dépeçage des retraites projeté par le gouvernement. Mais on peut compter sur Édouard Philippe pour fournir une piqûre de rappel bien amère. À l'issue d'un conseil des ministres exceptionnel, ce samedi 29 février, en raison de l'évolution de la pandémie dans l'Hexagone et des mesures d'interdictions de rassemblement de plus de 5.000 personnes - le vice se cache derrière la vertu car les matchs de foot ne sont pas concernés. En est-il autant des manifestations? -, le Premier ministre en a profité pour affirmer qu'il comptera bien utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le projet de loi sur les retraites, instaurant le système de rétribution des pensions par points, dans une logique soi-disant universel.

Marche forcée partielle

Engageant sa responsabilité face à un Parlement, où la majorité doit constater que les dizaines de milliers d'amendements de la part de l'opposition nécessitent des semaines, voire quelques mois de débat parlementaire pour une "réforme" de cette ampleur, Philippe entend bien gagner du temps pour régler cette histoire sans que ça ne pèse trop pour le pouvoir, à l'approche des élections municipales, prévues les 15 et 22 mars prochains. Toujours est-il qu'aussitôt après l'annonce de l'utilisation de l'article 49.3, des députés de l'opposition, tant à droite qu'à gauche, entendent déposer une motion de censure dans les 24h qui suivent. Même si, au fond, elle risque de ne pas aboutir tant la législature actuelle doit être appelée la Chambre introuvable du Capital. Et ce, en dépit de départs au sein de la République en marche ces dernières semaines.

Par conséquent, est-ce que ça clôt toute opposition à ce sujet, notamment à travers les journées de grève et de manifestation dans le pays depuis décembre dernier? Eh ben non, en vérité. L'utilisation du 49.3 porte sur le projet de loi ordinaire. Or, ce dépeçage des retraites comporte un projet de loi organique, qui devra être au bout scruté par le Conseil Constitutionnel, pour savoir si ce serait conforme à la Constitution. Et comme l'utilisation du 49.3 ne peut se faire qu'une fois par session parlementaire, il est fort à parier que l'opposition n'entendra pas lâcher le morceau et relancera ses amendements face à une majorité pressée d'en finir.

En somme, une bataille de perdue contre le dépeçage des retraites, mais pas la guerre!