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Que les communes fusionnent, c'est pas si simple

Publié le par JoSeseSeko

Que les communes fusionnent, c'est pas si simple

Le Congrès des maires de France, 97e du nom, se termine aujourd'hui, avec un discours attendu du Premier ministre Manuel Valls, qui a pour mission de rassurer des maires inquiets quant à la diminutions des dotations de l'État envers les communes.

L'Association des maires de France tient son congrès annuel, le premier depuis les élections municipales de mars dernier, qui ont été une claque pour la majorité présidentielle, à tel point que Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur, remplaça Jean-Marc Ayrault en tant que Premier ministre. Ce rassemblement permet surtout aux maires de faire entendre leurs interrogations car l'État central compte bien réduire les dotations qu'il fournit auprès de plus de 36.000 communes en France, logique d'austérité oblige pour un État revenant peu à peu à sa forme du XIXe siècle.

Endettement des communes

Or, dans cette situation, les maires se retrouvent avec une ressource budgétaire amoindrie, face à des besoins d'investissement qui sont soit constants, soit en hausse. Mécaniquement, les communes se retrouvent alors à emprunter, entrant dans une spirale de l'endettement à laquelle il est difficile d'en réchapper (à court terme), ou bien de remonter le niveau des impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière, etc.), qui ne peut que mal passer auprès des citoyens, de moins en moins enclins à vouloir s'y remettre (encore davantage s'ils sont plus riches).

Du coup, les maires comptent faire pression auprès du gouvernement dit "socialiste" pour qu'il révise son plan de coupes dans les dotations offertes aux mairies. Mais cela ressemble à un baroud d'honneur qui risque de sombrer dans le ridicule pour certains maires, notamment de droite, qui criaient eux-mêmes à la réduction des dotations de l'État aux municipalités quand ils étaient au gouvernement, avant 2012.

Fusion-simplification vs particularisme et emploi local

Une des pistes existantes avec la loi Marcellin de 1971 est la fusion des communes. Or, depuis l'application de cette loi, force est de constater que les communes, surtout les petites, rechignent à vouloir fusionner avec d'autres, particularisme local oblige, bien que l'Organisation de coopération et de développement économiques signale qu'une commune française moyenne compte 1.800 habitants, contre 5.500 dans une ville moyenne dans l'ensemble de l'Union européenne. Et pourtant, cela serait utile pour les finances publiques. Les communes qui fusionnent pourraient avoir un montant de dotations de l'État plus élevé que si elles restaient séparées, ou en seraient moins dépendantes puisqu'elles mutualiseraient les dépenses (personnel, investissement). Mais le problème dans ce cas, c'est qu'il y aurait moins de fonctionnaires communaux, et dans un contexte de chômage accru, c'est mal vu. Et ce sont des petits fonctionnaires qui seraient ainsi sur la sellette, et non de grands fonctionnaires d'État, qui pourraient rester épargnés.

Tendance au regroupement

Néanmoins, on est dans une dynamique qui appelle à réduire le nombre du nombre de collectivités territoriales. Il n'y a qu'à voir l'exemple de la réforme des régions, passant de 22 à 13 dans l'Hexagone, votée par l'Assemblée nationale ces derniers jours. Et surtout, c'est que les voisins européens ont réduit drastiquement le nombre de communes. Et les exemples pleuvent. L'Allemagne, plus peuplée que la France (82 millions d'habitants contre 65 millions en France), compte 3 fois moins de communes. Le Royaume-Uni et l'Italie, qui ont un nombre d'habitants semblable au nôtre, ont un nombre de communes encore inférieur à celui de l'Allemagne, selon des données du think-tank libéral Ifrap. Mais ce qui permettrait de rendre légitime cette question de fusion des communes, c'est de passer par des référendums locaux, plutôt que légiférer au niveau national. Or, l'usage du référendum est assez limité en France, ce qui serait à revoir au niveau constitutionnel, et c'est pas dit que la participation serait élevée, les électeurs étant de moins en moins motivés à aller voter, surtout les plus pauvres.

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