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En actant la réforme de la déchéance de nationalité dans une réforme de la Constitution, François Hollande crée du remous à gauche, sans satisfaire la droite. Une dérive qui montre combien la devise républicaine "liberté, égalité, fraternité" semble être du vent, avec de tristes précédents historiques.
"François Le Pen" titrait en une, jeudi 24 décembre, le journal italien Il Manifesto. Un titre mordant pour le journal communiste, pourtant nullement lié politiquement aux multiples partis qui se veulent héritiers du Parti communiste italien, qui explosa en 1991. Mais ce journal n'est pas le seul à être surpris (ou écœuré) du choix du président François Hollande d'inscrire la déchéance de nationalité dans une réforme de la Constitution de la Ve République nécessitant les 3/5emes du Parlement (Assemblée nationale + Sénat), qui sera réuni à Versailles, pour l'occasion (cf lien n°1).
Verrouiller d'urgence
En cette période d'État d'urgence, où d'autres revendications sont mises sous silence, le pouvoir exécutif tient à mener des mesures qui feraient consensus, en plaisant volontiers à l'opposition de droite. La question de la réforme de la déchéance de nationalité à destination des binationaux, ainsi que la constitutionnalisation de l'État d'urgence, est en droite ligne de ce que proposait Hollande lors de son discours à Versailles, quelques jours après les attaques terroristes dans Paris. Mais ça a pris une autre ampleur vu le score du Front national aux élections régionales du 6 et 13 décembre. Et même si ce parti ne gouverne aucune région, il a eu un nombre record de voix et de conseillers régionaux, plus que le Parti socialiste (PS), au pouvoir. C'est un gage que fait en somme Hollande à la droite et l'extrême-droite (cf lien n°2) mais certains pensent qu'il ne croyait pas la mesure possible mais quand le Conseil d'État, lundi 21 décembre, lui donna le feu vert, le coinçant dans un dilemme cornélien, il n'avait plus qu'à marcher. Ce dont se félicite le FN, la preuve.
Déchéance de nationalité : le gouvernement préfère Marine à Christiane. Encore une victoire idéologique.
— Florian Philippot (@f_philippot) 23 Décembre 2015
Néanmoins, cela provoque du remous. D'abord au sein du gouvernement. La Garde des Sceaux, Christiane Taubira, se trouve en porte-à-faux car la veille, elle annonçait l'abandon de la mesure de déchéance de nationalité. Et comme plusieurs sources ministérielles indiquaient son opposition à ce projet, elle devrait logiquement quitter le gouvernement. Encore faut-il qu'elle veuille le faire. Ce qui n'est pas sûr! Ensuite, au niveau du Parlement, les élus PS en ont plein la tronche. Le député Pouria Amirashi, un des "Frondeurs" de l'aile gauche du PS, ne mâche pas ses mots:
Plongée dans le dogme sécuritaire. Et #déchéancedenationalité, idée d'extrême-droite, comme nouveau symbole retenu. Ce sera non. #République
— Pouria Amirshahi (@PouriaAmirshahi) 23 Décembre 2015
Maintenant, il faudra songer à quitter le PS pendant qu'il est encore temps! Puis les partis à la gauche du PS sont juste fous de rage de voir un président "socialiste" marquer un but contre son propre camp (gauche). Certains l'expriment avec ironie, comme le député écologiste Sergio Coronado ou la conseillère régionale Front de gauche Clémentine Autain.
Le Père-Noël est généreux avec certainEs cette année #decheancedenationalite pic.twitter.com/O3xy2Ybd1C
— sergio coronado (@sergiocoronado) 23 Décembre 2015
C'est déjà Noël au Conseil des ministres pour Marine Le Pen et Eric Ciotti #decheancenationalite #constitutionnalisationetaturgence
— Clémentine Autain (@Clem_Autain) 23 Décembre 2015
Pour d'autres, la métaphore est plus grinçante. À ce compte-là, l'eurodéputé Jean-Luc Mélenchon tient le rythme avec une référence au film Le père Noël est une ordure.
Le Père Noël gouvernemental est une ordure - https://t.co/xf2h7k0yI7 - Nouvelle note de blog - #decheancedenationalite #France #Espagne
— Jean-Luc Mélenchon (@JLMelenchon) 23 Décembre 2015
Toujours est-il qu'Hollande a intérêt à être très persuasif auprès des parlementaires dans les prochaines semaines (cf lien n°3).
De dangereux précédents
Ces mesures, quoiqu'en disent certains (cf lien n°4) qui estiment que les opposants à l'extension de la déchéance de nationalité ont des arguments mauvais (ils tiennent à rester polis), mais pourtant, si cette réforme est votée, ce sera admettre de jure une distinction entre Français en fonction des origines, qui est déjà appliquée de facto à travers un "racisme institutionnel" que ceux qui ne sont pas concernés ne comprennent pas méprisent (même quand ils se disent de gauche), et considèrent que c'est un fantasme de la part de celles et ceux qui l'observent ou le subissent régulièrement par les institutions de la République. À croire que la subtilité de la chose leur échappe alors que même Valls, Premier ministre, parlait d'apartheid "social" en France, pour ne pas le relier trop directement à un apartheid "ethnique". Une relecture de Stokely Carmichael ne ferait pas de mal, ainsi qu'une compréhension des mouvements des racisés, comme la Marche de la dignité du 31 octobre dernier.
Avec son potentiel de dérive, l'extension de la déchéance de nationalité rentrerait en concordance avec deux précédents historiques de part et d'autre de l'Atlantique. Le plus ancien est l'exemple de la loi des suspects en France, le 17 septembre 1793 (Jour de la vertu an I). Cette loi, inaugurant de manière plus ou moins certaine la période de la Terreur, s'inscrivant dans un contexte de guerre réelle (1ère Coalition européenne ayant pris Valenciennes et de Toulon; sièges de Landau, de Dunkerque, du Roussillon, de l'Alsace; soulèvement de la Vendée), établit une large liste de suspects définis dans son article 2:
- "Sont réputés gens suspects : 1° ceux qui, soit par leur conduite, soit par leur relations, soit par leur propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté ; 2° ceux qui ne pourront pas justifier, de la manière prescrite par le décret du 21 Mars dernier, de leurs moyens d’exister et de l'acquit de leurs devoirs civiques ; 3° ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme ; 4° les fonctionnaires publics suspendus ou destitués de leurs fonctions par la Convention nationale ou ses commissaires, et non réintégrés, notamment ceux qui ont été ou doivent être destitués en vertu du décret du 14 août dernier ; 5° ceux des ci-devants nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frère sou sœurs, et agens d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du 1er juillet 1789 à la publication du décret du 30 mars - 8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés en France dans le délai fixé par ce décret, ou précédemment."
Cependant, pour éviter toute décision arbitraire d'un seul, la loi précise dans son article 4 que les comités de surveillance ayant en charge d'élaborer cette liste "ne pourront ordonner l'arrestation d'aucun individu sans être au nombre de sept, et qu'à la majorité absolue des voix." Il faut dire que ça fait du monde à suspecter. Plusieurs historiens ont dénombré 500.000 suspects durant la Terreur, dont 30 à 40.000 d'entre eux furent fusillés ou guillotinés. Malgré ces précautions de l'article 4, des dérives se faisaient, notamment envers des nobles qui officiaient dans l'armée ou la marine républicaine en ce temps-là (exécution des généraux Adam Philippe de Custine, Alexandre de Beauharnais, premier époux de Joséphine de Beauharnais; destitution des généraux Jean-Baptiste de Canclaux et Emmanuel de Grouchy; emprisonnement comme suspect du contre-amiral Louis-René-Madeleine de Latouche-Tréville) ou membres de la Convention tels Louis-Philippe d'Orléans, dit Philippe Égalité, cousin de Louis XVI, ou Nicolas de Condorcet. Mais pis, ce furent des ouvriers, des révolutionnaires, majoritairement victimes de la Terreur et comme le disait amèrement Louis-Antoine de Saint-Just: "La Révolution mange ses propres enfants!"
L'autre précédent fâcheux vient des États-Unis avec le Patriot Act, voté peu après les attentats du 11 septembre 2001. L'administration Bush, dans sa traque contre Al-Qaïda, formalisa des mesures visant en principe les terroristes ou supposés comme tels, avec comme symbole la base militaire de Guantánamo. Mais en réalité, ce fut un fichage de masse des États-uniens et de plusieurs pays alliés (dont la France et l'Allemagne) qu'ont réalisé les services de renseignement (National security agency), comme l'a révélé Edward Snowden, ancien agent de la NSA, en 2013. L'énormité du scandale a fait que Barack Obama a du user de la langue de bois pour rassurer ses alliés européens mais Snowden est depuis considéré comme un "traître" pour une forte minorité d'états-uniens, si prompts à suivre leur gouvernement, confirmant ce stupide dicton anglo-saxon: "right or wrong, my country" (à raison ou à tort, mon pays).
Il serait bon d'en tirer des leçons du passé, non? Car là, il faudrait suspecter plusieurs millions de Français, en raison de racines extra-européennes et d'une bi-nationalité acquise. Bien coûteux et difficilement persuasif, sauf en cas de bavure (ce qui est potentiellement élevé). En tout cas, joyeux noël à tous!
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La presse internationale critique l'extension de la déchéance de nationalité
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Déchéance de la nationalité : une mesure de droite proposée par le PS
Les réactions se multiplient face à la volonté gouvernementale d'inscrire la déchéance de la nationalité pour les binationaux dans le marbre symbolique de la Constitution. Le Parti socialiste...
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Pour ou contre l'inscription de l'état d'urgence dans la constitution ? Pour ou contre la déchéance de nationalité pour les binationaux coupables de terrorisme ? Ce débat va animer le premier ...
La proposition d'inscrire la déchéance de nationalité pour les binationaux qui ont été condamnés pour des faits de terrorisme dans la constitution, projet qui avait été annoncé par le Pré...
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Sous la Ve République, le Président a toujours raison
La déchéance de la nationalité, très largement contestée, est maintenue dans le projet de révision de la Constitution. Par respect de la parole du chef de l'Etat, a expliqué Manuel Valls. No...
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