"La finance est globale mais la régulation financière ne l'est toujours pas!" (Jézabel Couppey-Soubeyran)

Publié par JoSeseSeko sur 19 Avril 2016, 11:19am

Catégories : #Économie, #Finance, #Panama Papers, #Plihon, #Couppey-Soubeyran, #Aubry, #de Lauzun, #TAFTA, #Printemps de l'économie, #Fiscalité

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À l'occasion d'un débat organisé par le Printemps de l'économie sur la finance, en pleine affaire "Panama papers", la question de la supervision internationale est mise sur la table face à des mouvements de fraude fiscale qui coûtent aux États.

Tout comme les manifs contre le projet de loi travail tombent en pleine réflexion sur le travail salarial dans le Printemps de l'économie, cet événement organisé par l'association Les Économiques de Turgot, a préparé un débat en lien avec l'actualité, mercredi 13 avril. Mais cette fois, c'est sur la finance, avec l'affaire "Panama papers", qui est loin d'avoir livré tous ses mystères. Autour d'une table-ronde, deux économistes (Jézabel Couppey-Soubeyran; Dominique Plihon), une cadre de l'organisation Oxfam (Manon Aubry) et le délégué général de l'Association française des marchés financiers (Pierre de Lauzun).

Une finance globale avec plusieurs acteurs

En écho avec le discours du Bourget de François Hollande en 2012, M. Plihon évoque l'idée que la finance internationale n'a pas de visage. Néanmoins, il existe des acteurs puissants que sont les investisseurs, les banques, les banques centrales, les agences de notation ou encore les places financières. Certains d'entre eux peuvent se révéler importants sur la question de la stabilité financière ou de la fraude fiscale.

Tout d'abord, les banques. Le professeur d'économie à Paris XIII relate l'existence de 30 groupes bancaires présentant un risque systémique, c'est-à-dire, une grande taille, supérieure à celles de plusieurs États, et qu'en cas de faillite, ça peut se propager en raison de la forte interconnexion entre ces groupes bancaires. La France est une dangereuse exception car d'après M. Plihon, sur les 30 banques systémiques, quatre d'entre elles sont françaises. Ensuite, les banques centrales car ces dernières ont pris du poids depuis la crise de 2008, tant au niveau institutionnel (supervision et régulation du système financier) que dans la création monétaire (injection massive de liquidité potentiellement source de bulle financière). Enfin, les places financières jouent un rôle accru. Grâce aux nouvelles technologies, les bourses occidentales (New-York, Londres, Paris, Tokyo) et émergentes (Mumbai, Shanghai, São Paulo) sont fortement interconnectées, mais du coup, si l'une d'entre elles commence à flancher, les autres suivent quasi instantanément. L'exemple de Shanghai en août 2015 mérite d'être souligné.

Une jungle financière et fiscale

Face à ce tableau, comment agissent les principaux acteurs sur le terrain? Aux yeux de Mme Aubry, la stratégie de contournement via les paradis fiscaux pour des individus, des banques ou des sociétés est privilégiée. Et ces paradis fiscaux ne sont pas seulement dans des territoires extra-européens (Antilles, Amérique centrale, Asie du Sud-Est). Dans un rapport établi par Oxfam, entre autres, le paradis fiscal favori des banques françaises en 2014 était le Luxembourg, un État membre de l'Union européenne (UE).

En matière de productivité, c'est faramineux dans la mesure où les banques comptent en moyenne 2,6 fois moins d'employés dans les paradis fiscaux que dans d'autres pays. Et sur ce point, c'est l'Irlande qui est en pointe car un salarié d'une filiale irlandaise d'un groupe bancaire hexagonal générait 685.000 euros de bénéfices en 2014. Sachant qu'en parallèle dans ce pays, la coalition gouvernementale appliqua une sévère politique d'austérité, sans changement de la fiscalité des entreprises, que la population n'a guère supporté, le faisant savoir aux élections législatives de février 2016.

Enfin, la stratégie de l'optimisation fiscale est coûteuses pour les pays. Selon la membre d'Oxfam, la fraude fiscale est estimée entre 40 à 60 milliards d'euros en France. Soit l'équivalent du budget de l'Éducation nationale ou de la majorité du déficit public français de 2015 (75 milliards d'euros). Néanmoins, pour M. de Lauzun, le problème est plus large que les paradis fiscaux et que la question de l'harmonisation fiscale en Europe suppose une unanimité. Difficile à faire en raison de l'excès français et du laxisme luxembourgeois selon le délégué général de l'Amafi.

Face à une telle jungle, la régulation fait-elle des avancées? Pour Mme Couppey-Soubeyran, c'est mi-figue, mi-raisin. D'un côté, la supervision des banques s'est accrue depuis 2008, notamment en Europe avec l'Union bancaire, votée en 2013, ainsi que des standards internationaux établis par des instances internationales (Comité de Bâle, Conseil de stabilité financière). De l'autre, ces standards ne sont pas des réglementations, d'autant plus que c'est basé sur le consensus. Par conséquent, selon Mme Couppey-Soubeyran, ça donne des mini-recommandations. En outre, l'influence des lobbys bancaires pousse à dénaturer les lois financières ou à les retarder comme la loi de séparation bancaire en France ou le projet de taxe sur les transactions financières (parfois appelé Taxe Tobin). Enfin, même si les banques centrales ont pris de l'importance, elles ne peuvent superviser et réguler que les banques. Or, pour la maître de conférences à Paris I, cela laisse des pans de la finance (assurance) sans contrôle, sans compter le shadow banking, où toute réglementation n'existe pas.

Éthique et demande citoyenne

Et si pour mieux réguler la finance, il fallait que l'éthique soit centrale dans les organismes financiers? C'est une ligne que défend M. de Lauzun, indiquant combien la prise de conscience des sociétés sur ce sujet s'est faite depuis 2008. En-dehors de ce point, il est nécessaire selon lui qu'une régulation se fasse car il n'y a pas d'équilibre dans "l'auto-régulation du marché", rejoignant ainsi les autres intervenants. Autre point de concorde, c'est la mobilisation citoyenne. Le délégué général de l'Amafi l'illustre par l'exemple du laboratoire états-unien Pfizer, leader dans l'industrie pharmaceutique, qui souhaitait se faire racheter par une firme irlandaise afin d'opérer des transferts fiscaux, en raison de l'imposition sur les sociétés dans l'île. Opération avortée en raison de l'opposition menée par les citoyens états-uniens à ce projet.

Il reste à voir si, dans le cas de la finance, une mobilisation citoyenne européenne pourrait exister. Un souhait pas impossible aux yeux de Mme Couppey-Soubeyran car les citoyens, notamment les plus jeunes, maîtrisent de plus en plus le jargon économique (marché primaire ou secondaire, extra-territorialité financière, paradis fiscaux), et peuvent ainsi former un contre-pouvoir, à l'instar de Nuit Debout qui forme peu à peu un contre-pouvoir face au projet de loi travail, tout en comptant aller au-delà de cette thématique du travail.

Pour finir, en accord avec M. Plihon, M. de Lauzun se méfie volontiers du TAFTA, en cours de négociations entre l'UE et les États-Unis, qui de l'aveu même de Matthias Fekl, secrétaire d'État au Commerce extérieur, est "plus qu'un traité de libre-échange classique". Et ce, d'autant plus que les USA comptent un paradis fiscal en leur sein qu'est le Delaware. Ce qui renforcerait le poids des paradis fiscaux tolérés par ces zones économiques.

http://www.oxfamfrance.org/sites/default/files/file_attachments/rapport_sur_la_piste_des_banques_francaises.pdf