Le 49.3 qui met le feu aux poudres

Publié par JoSeseSeko sur 17 Mars 2023, 11:46am

Catégories : #Économie, #Politique, #Europe, #France, #Gouvernement, #Macron, #Borne, #Retraites, #Syndicalisme, #RN, #NUPES, #Lutte des classes

Photo: JoSeseSeko

En utilisant le 49.3 pour faire passer sa réforme des retraites, le pouvoir fait un bras d'honneur aux citoyen(ne)s. Désormais, la demi-mesure, le compromis, ne sont plus possibles. En cas de succès d'une motion de censure, un scénario de dissolution de l'Assemblée aurait une certaine teneur.

Soit la pression populaire vaincra, soit la répression policière l'emportera. Voilà la dialectique qui s'offre à nous, après l'utilisation, pour la 11ème fois sous le second quinquennat d'Emmanuel Macron, de l'article 49.3 de la Constitution, engageant la responsabilité du gouvernement sur un texte de loi, en l'occurrence, la réforme des retraites, jeudi 16 mars. En fait, c'est un aveu de faiblesse du pouvoir, considéré comme tel dans la presse française et internationale (cf liens n°1, n°2). Car il n'a pas su convaincre un nombre suffisant de députés du parti Les Républicains (LR) de voter ce dépeçage des retraites, alors qu'il n'a eu de cesse de les draguer depuis plus de deux mois sur ce sujet. Et ce, d'autant plus que c'est dans les aspirations traditionnelles de ce parti de droite, qui l'a voté favorablement au Sénat. Mais les députés LR réfractaires ont dû être sensibles au retour de terrain de leurs électeurs qui sont opposés, quitte à être en contradiction avec leurs idées.

"Coup d'État permanent"

Au lendemain d'une journée de manifestations où, selon les syndicats, 1,8 million de personnes ont battu le pavé en France, ce qui est dans la fourchette basse des mobilisations depuis le 19 janvier. Cependant, comme ce mouvement social est le plus important depuis les grèves de l'automne 1995 - déjà sur les retraites! -, c'est dire si cela mobilise les esprits, cette utilisation du 49.3 est la fin d'un combo a-démocratique composé initialement par l'utilisation de l'article 47.1 de la Constitution. Cet article accélère au maximum le débat parlementaire, quitte à ne pas avoir le projet de loi voté par les deux chambres (Assemblée nationale, Sénat), puis de l'article 44.3 de la Constitution, permettant au gouvernement de demander à une des chambres du Parlement de faire un "vote bloqué", comme ce fut le cas au Sénat dans la nuit du 11 au 12 mars.

En vérité, cette séquence illustre la nature profonde de la Ve République. À savoir, un régime a-démocratique, où le "coup d'État permanent" - selon la formule de François Mitterrand, qui s'en accommoda une fois président de la République - est permis et dont la Constitution est la seule (excepté peut-être la Constitution de l'an VIII, après le coup d'État du 18 Brumaire an VIII) à ne pas être issue d'un travail d'une assemblée constituante. Et comme elle est en place depuis 1958, il serait bon de l'envoyer à la retraite!

Durcir le ton

Ce passage en force du dépeçage des retraites se coordonne avec un durcissement de la répression policière. Depuis la manifestation du 7 mars, qualifiée d'historique par les syndicats - 3,5 millions de manifestants selon eux -, les forces de l'ordre (social et racial) ont dû avoir la bride lâchée, pouvant se défouler à foison sur les cortèges et facilitant leur excitation mutuelle avec les black blocs. Ce qui fait que n'importe qui peut être exposé au gaz lacrymogène, aux charges tous azimuts ou encore aux tirs de LBD. Y compris des journalistes de terrain, bien moins payés et prenant bien plus de risques que leurs confrères et consœurs de salon qui détournent leurs images et se comportent en chiens de garde du pouvoir, mettant encore plus en danger les journalistes de terrain allant sur place.

Et du côté des syndicats, qu'en est-il? L'intersyndicale se contente d'annoncer une nouvelle journée de manifestation le... 23 mars, précédée par des "rassemblements syndicaux de proximité" durant ce weekend (cf lien n°3). C'est dire si les directions des syndicats sont plus frileuses que leurs bases syndiquées, qui se montrent plus vindicatives et prêtes à durcir le ton, avec la grève générale, des coupures ciblées (permanences d'élus), des manifs plus fréquentes, afin de faire masse. Et le rassemblement opéré place de la Concorde, avec vue sur l'Assemblée nationale, dans les heures qui ont suivi l'emploi du 49.3, avec manifs sauvages dans la soirée sur plusieurs parties de la capitale, en atteste de la détermination des esprits. Tout comme des blocages routiers ce vendredi 17 mars, à Paris comme ailleurs en France (cf lien n°4). De toute manière, les syndicats n'ont plus le choix. Le pouvoir ne tient aucunement à discuter avec eux car il tient à sa politique de classe sociale. Et leur base ne compte plus se faire marcher dessus.

Motion de censure historique?

Sur le terrain parlementaire, l'utilisation du 49.3 va donner une justification à une motion de censure. Et cette fois-ci, ni la coalition de gauche Nupes, regroupant la France insoumise, le Parti communiste, le Parti socialiste et Europe Écologie-les Verts, ni le parti d'extrême-droite Rassemblement national, ne comptent déposer de motion de censure. Ils s'aligneront sur celle qui doit être déposée par le groupe parlementaire Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, regroupant des députés centristes notamment, qui a pour objectif de convaincre les députés LR de la voter, et ainsi de la rendre majoritaire. Ce qui serait une première depuis 1962, seule fois où une motion de censure fut votée favorablement sous la Ve République, contre le gouvernement de Georges Pompidou, sous le premier mandat présidentiel de Charles de Gaulle.

Si jamais cette motion de censure est votée, est-ce que Macron mettra à exécution sa menace d'une dissolution de l'Assemblée nationale, où il n'a pas de majorité depuis les dernières législatives? Peut-être. Mais comme il comptait encore éviter que sa Première ministre Élisabeth Borne fasse voter la réforme des retraites en évitant d'utiliser le 49.3, il peut se comporter en pleutre et se défiler alors qu'il est attendu au tournant. Toujours est-il que pour Borne, ses jours à Matignon sont comptés car en venir au 49.3 est un aveu d'incapacité à convaincre les parlementaires. Sachant que c'est le 11e 49.3 utilisé depuis octobre 2022, c'est un rythme effréné.

Les prochaines heures promettent d'être tendues!

Recours au 49.3 pour faire adopter la réforme des retraites : la presse fustige " l'aveu de faiblesse " d'Emmanuel Macron

La presse française critique unanimement, vendredi, le recours à cet article de la Constitution. La presse internationale, elle, dresse le constat d'un président affaibli et d'une situation sociale

https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/03/17/reforme-des-retraites-la-presse-fustige-l-aveu-de-faiblesse-d-emmanuel-macron_6165843_823448.html

Macron uses special powers to force through controversial pension reform

The French government has used controversial special constitutional powers to force through a rise in the pension age amid chaotic scenes in parliament in which radical left MPs sang the ...

https://www.theguardian.com/world/2023/mar/16/emmanuel-macron-uses-special-powers-to-force-pension-reform-france

Réforme des retraites : pour le retrait, on continue !

COMMUNIQUÉ DE PRESSE INTERSYNDICAL CFDT, CFE-CGC, CGT, CFTC, FO, FSU, Solidaires, Unsa, Fage, Fidl, MNL, Unef et VL

https://www.cgt.fr/comm-de-presse/reforme-des-retraites-pour-le-retrait-continue

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Après l'utilisation de l'article 49.3 ce jeudi pour faire adopter la réforme des retraites sans vote à l'Assemblée nationale, des blocages sont en cours dans plusieurs régions ce vendredi mati...

https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/reforme-des-retraites-des-actions-de-blocage-dans-plusieurs-regions-ce-vendredi-apres-l-utilisation-du-49-3-2863589