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La déchéance de Taubira

Publié le par JoSeseSeko

Photo: ANTONIOL ANTOINE/SIPA

Photo: ANTONIOL ANTOINE/SIPA

La démission de Christiane Taubira du ministère de la Justice, remise au président François Hollande, ce mercredi, illustre l'orientation droitière du gouvernement au sujet de la déchéance de nationalité. Et dire que l'histoire fournit d'autres types de sanctions possibles, comme l'exil forcé des régicides sous la Restauration.

"Christiane Taubira démissionne... enfin". Le titre du journal Politis est totalement clair (cf lien n°1). Ce mercredi 27 janvier, Taubira n'est plus Garde des Sceaux. Présente au gouvernement depuis mai 2012 et la nomination de Jean-Marc Ayrault comme Premier ministre, elle devenait au fil du temps la "caution de gauche" du gouvernement depuis la nomination de Manuel Valls à Matignon (avril 2014), et les départs de membres de l'aile gauche du Parti socialiste au sein du gouvernement - Benoît Hamon, Arnaud Montebourg, Aurélie Filippetti -, en août 2014. Elle sera remplacée par le député du Finistère Jean-Jacques Urvoas.

Trop de couleuvres

On devine aisément ce qui la fait partir du ministère de la Justice, c'est la réforme constitutionnelle incluant une extension de la déchéance de nationalité, voulue par le président Hollande, à laquelle Taubira avait publiquement montré son désaccord sur le fond. Et du coup, l'opposition en appela - une fois encore - à sa démission, réutilisant l'exemple de Jean-Pierre Chevènement. En 1983, lors du tournant de la rigueur prôné par François Mitterrand, Chevènement, alors ministre de l'Industrie, trouva une formule passée à la postérité:

  • "Un ministre, ça ferme sa gueule ou ça démissionne"

Taubira avait sûrement cette phrase en tête et sur le réseau social Twitter, elle formula son départ de la manière suivante:

La déchéance de nationalité fut la couleuvre de trop pour l'ex-députée de Guyane. Elle avala les couleuvres sur la politique économique et sociale du gouvernement dans lequel elle était, allant dans un axe (social-)libéral (formulation du pacte de responsabilité, remise en cause des 35h, etc.), mais aussi un retoquage de lois défendues la ministre (réforme du droit pénal). Donc, à un moment donné, ça en faisait trop. Et nombre de sympathisants de gauche se demandaient encore pourquoi elle restait dans un gouvernement dont elle abhorre la politique et pour les observateurs les plus cyniques de la vie politique, cette démission à un peu plus d'un an de l'élection présidentielle serait un moyen, selon eux, de préparer sa candidature. Ce qui serait une épine dans le pied de Hollande. Et le président a encore en mémoire le traumatisme de 2002, quand Lionel Jospin fut éliminé dès le premier tour et que ce fut imputé par le nombre trop important de candidatures à gauche, dont celles de Taubira (déjà!) et de Chevènement, à l'époque.

L'exil, une sanction plus efficace?

Il n'empêche, le pouvoir exécutif actuel n'a pas l'air d'avoir retenu beaucoup de leçon de l'histoire de France. Et pourtant, il pourrait s'en inspirer. Il y a deux siècles par exemple, la Restauration (seconde du nom), tenait à être impitoyable envers toute référence à la Révolution française et au premier Empire, en raison des ultraroyalistes, qui dominaient la "Chambre introuvable". Ce fut dans ce contexte que le maréchal Michel Ney fut fusillé en décembre 1815 par exemple.

Mais la répression pouvait être administrative, et non mortelle. Peu après la défaite de Waterloo et le retour des Bourbons grâce à ce Monk involontaire que fut Napoléon Bonaparte, avec Louis XVIII comme roi, une ordonnance fut établie le 24 juillet 1815. Elle prévoyait des condamnations envers ceux qui luttèrent dans l'armée impériale durant les Cent-Jours, dont Ney. Or, le maréchal Louis-Nicolas Davout s'opposa à cette ordonnance, au nom des engagements prévus auparavant et qu'il préférait être le seul condamné plutôt que les autres, vu qu'ils agirent sous ses ordres car ministre de la Guerre durant les Cent-Jours. Cette ordonnance fut étendue par la loi du 12 janvier 1816, qui dans son article 6 précisa ceci:

  • "Ceux des régicides qui, au mépris d'une clémence presque sans bornes, ont voté pour l'acte additionnel ou accepté des fonctions ou emplois de l'usurpateur [Napoléon], et qui par là se sont déclarés ennemis irréconciliables de la France et du Gouvernement légitime, sont exclus à perpétuité du royaume, et sont tenus d'en sortir dans le délai d'un mois, sous la peine portée par l'article 33 du Code pénal ; ils ne pourront y jouir d'aucun droit civil, y posséder aucuns biens, titres ni pensions à eux concédés à titre gratuit."

Qui sont ces régicides visés par cette loi? Ceux qui votèrent l'exécution de Louis XVI, le 20 janvier 1793. Autrement dit, plus grand monde car beaucoup furent guillotinés durant la Terreur (Maximilien Robespierre, Georges Danton, Louis-Antoine de Saint-Just, Georges Couthon, Camille Desmoulins, Philippe-Égalité, etc.), mais quand même des hommes tels Bertrand Barère, Lazare Carnot, Jacques-Louis David (oui, le peintre fut député de la Convention!) ou encore Joseph Fouché furent contraints à l'exil. Un sacré revers de fortune pour ce dernier puisque Fouché, pendant les Cent-Jours, avait préparé le retour de Louis XVIII tout en étant ministre de la Police de Napoléon et fut pris gardé dans ce ministère, mais son passé de régicide plus la violente répression des royalistes à Lyon en 1793 ne furent pas pardonnés par les ultras. Par contre, il y en a un qui échappa à cette peine, malgré sa qualité de régicide, ce fut Paul Barras. Le principal dirigeant de la France lors du Directoire ne s'était pas compromis durant la dictature napoléonienne car tout simplement, il fut acheté par Napoléon, qui ne voulait pas de lui. Et ça se comprend car en réalité, si Napoléon est un personnage qui est connu aujourd'hui, c'est pour beaucoup grâce à Barras, pour de multiples raisons (siège de Toulon, 13 Vendémiaire, mariage avec Joséphine de Beauharnais, campagne d'Italie, etc.).

Tout ça pour dire que si le gouvernement veut lutter contre les "terroristes" (présumés ou réels), qu'il les fasse exiler, avec réquisition de tous leurs biens et de tout transfert financier qui devait leur être destiné. Avec les technologies actuelles, c'est faisable et ça permettra un meilleur ciblage plutôt qu'une extension de la déchéance de nationalité hypocrite vu que le droit international interdit la création d'individus "apatrides", et que le projet vise les français ayant une double nationalité ou trahissant des origines extra-européennes. En tout cas, la justice, cette "femme pleine de vices", va avoir du pain sur la planche.

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