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La déchéance de nationalité en débat

Publié le par JoSeseSeko

Photo: Maxppp

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Alors que le projet de réforme de la déchéance de nationalité, porté par Jean-Jacques Urvoas, nouveau ministre de la Justice, commence à être discuté par l'Assemblée nationale, il est bon de regarder combien ce projet est une bêtise absolue de la part du gouvernement actuel, en raison d'exemples historiques sur ce sujet.

C'est le grand jour! La réforme constitutionnelle, désirée par le président François Hollande dans son discours devant le Parlement à Versailles, peu de temps après les attaques du 13 novembre, entre en action avec en premier lieu, la question de l'extension de la déchéance de nationalité. Avec la démission de Christiane Taubira de son poste de ministre de la Justice, vu qu'elle n'a jamais caché son opposition à cette idée, c'est l'ancien député du Finistère, Jean-Jacques Urvoas, qui occupe la place Vendôme désormais. Ce proche du Premier ministre Manuel Valls, à l'origine d'un rapport servant de base pour la loi renseignement, votée en 2015, témoigne, une fois encore, de la droitisation du Parti socialiste (PS), qui ne lui profite pas électoralement parlant, vu la défaite (relative peut-être) aux élections régionales de décembre 2015.

Des volte-faces illisibles et dangereuses

Mais pourquoi donne-t-on de l'importance à ce sujet, depuis l'annonce faite par Hollande de le faire inscrire dans le cadre d'une réforme constitutionnelle, peu avant noël? Pour plusieurs raisons:

  1. Ça amène à définir le terme de nationalité, de citoyenneté. Et le moins que l'on puisse dire, c'est l'illisibilité sur qui cette extension cible. Est-ce sur les seuls terroristes? Est-ce étendu pour de simples délits, en-dehors du terrorisme? Est-ce envers les binationaux ou les Français ayant des racines extra-européennes? Est-ce sur une décision administrative ou sur décision d'un juge?
  2. Les multiples volte-faces du gouvernement montrent à quel point c'est ultra-sensible. Surtout de la part d'un PS qui se dit "de gauche", mais qui reprend une logique davantage issue de l'extrême-droite, avec une absence de clarté frôlant l'amateurisme le plus complet (cf lien n°1). D'où une remise en cause de la part de la gauche radicale, qui tient (un peu) à se racheter vu qu'elle a laisser passer l'État d'urgence.
  3. C'est une ère nouvelle dans la suspicion de masse envers des Français entre eux. Beaucoup compareront ça au régime de Vichy mais pour ma part, cette extension de la déchéance de nationalité est une version raciste de la loi des suspects de 1793. Cette loi, pouvant être considérée comme la base de la Terreur, visait essentiellement des nobles, qui étaient pour beaucoup des contre-révolutionnaires, et que des comités devaient être composés de sept membres pour statuer sur un individu. Ça n'a pas empêché les dérives connues ensuite, avec des envois à la guillotine de révolutionnaires. En tout cas, ce n'est pas dans l'esprit de 1789 puisque le député les Républicains Patrick Devedjian, a indiqué son refus d'une telle réforme, en évoquant la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et son premier article: "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune." Vu comme ça, le gouvernement de Valls paraît contre-révolutionnaire! ^^

Une méconnaissance historique

Mais ce qui est frappant dans cette histoire, c'est combien l'ensemble de la classe politique (à quelques exceptions près) a une profonde méconnaissance de l'histoire de France, en particulier de l'histoire de la Révolution française, qui sert pourtant de base dans la Ve République qui nous régit. Il ne vient pas à l'esprit des politiciens d'aujourd'hui de regarder certaines lois du passé pour s'en inspirer. Dans l'exemple de la déchéance de nationalité, le gouvernement (et l'opposition) pourraient regarder sur des débats ou lois en 1794 ou en 1816. Prenons le cas de 1794. Il y a 222 ans, jour pour jour, le 5 février 1794 (17 pluviôse an II), un débat eut lieu à la Convention sur le sort à réserver aux contre-révolutionnaires esclavagistes car la veille (4 février 1794 - 16 pluviôse an II), la Convention décréta l'abolition de l'esclavage dans toute la France, y compris les colonies. En préparant un article sur l'abolition, mis en ligne donc le 4 février 2016, je suis tombé sur un article de recherche de l'historien Pierre Serna, relatant les débats sur l'abolition de 1794. Je vous cite plusieurs passages, un peu longs peut-être, mes chers lecteurs, mais ils sont en rapport avec le sujet du jour:

  1. "Contre toute attente mais avec une grande rigueur logique, Roger-Ducos prend la parole pour soulever un problème passé encore plus sous silence par l’historiographie et au moins aussi important que la citoyenneté universelle : que faire maintenant de la citoyenneté des émigrés ? Roger-Ducos lance un débat dont l’importance éclaire tout le sens de la citoyenneté en République dans son immense positivité et dans ses points aveugles. En quelques mots, le député résume le problème de façon lumineuse : si les esclaves ont la citoyenneté française au nom de l’abolition de l’esclavage, il est donc impossible que d’autres citoyens français puissent posséder des esclaves, où qu’ils soient dans le monde. S’ils persistent dans cette propriété infâme, ils doivent être déchus du titre « honorables du citoyens français. » . Concrètement, Roger-Ducos vient d’expliquer que les émigrés sont comme des combattants qui sont partis du territoire national pour combattre les valeurs de la République, en continuant de posséder des esclaves, ils rompent avec les valeurs de la France républicaine, ils ne peuvent plus faire partie du souverain. Ce sont eux qui se sont exclus de la citoyenneté. Dans ces conditions, ils sont déchus de la citoyenneté française. Ils n’en sont plus dignes et ne peuvent revenir sur le territoire national."
  2. "Les républicains conséquents doivent l’assumer, en pensant cette dynamique déséquilibrée et positive plutôt que de la nier. Ce n’est pas un hasard si rigoureusement au même moment, les jacobins sont épurés de leurs noble de naissance, parmi lesquels les plus virulents démocrates, Félix Lepeletier de Saint-Fargeau, le frère de Michel, et Antonelle qui se demandent dans quelle République ils vivent où on leur fait payer leur naissance, alors qu’ils ont toujours combattu pour l’égalité de tous les êtres, et ont abandonné tous leurs privilèges pour participer à l’édification d’une République sans distinction de richesse de couleur et de naissance. Le problème n’est pas le même entre les nobles jacobins exclus du club en février 1794 et les émigrés contre-révolutionnaires possédant encore des esclaves ! Cependant, la mécanique de la citoyenneté de la majorité des uns contre la minorité des autres éclaire un point aveugle et fort importante de l’obtention du titre de citoyen dans l’État républicain et démocratique naissant."
  3. "Dans ces conditions, la perte de citoyenneté n’est pas une peine suffisante, il faut songer à la condamnation la plus grave contre ce qui est depuis la veille un « crime de lèse humanité. » Dans la colère, qu’on lui peut lui prêter volontiers, Thuriot vient de bricoler une avancée déterminante dans l’histoire des idées politiques qui naissent de faits bien précis. Après le crime de lèse-majesté structurant le droit d’Ancien régime, après le crime de lèse nation, qui a vu le jour sous la constituante et fut utilisé jusqu’à la Législative, le terme avait disparu du vocabulaire courant des politiques. De la personne à la nation, de nation à l’humanité, Thuriot opère un saut qualificatif sans précédent, semble-t-il, introduisant le concept et sa radicale nouveauté à l’occasion de l’obtention de la citoyenneté noire. L’intuition naît de la violation de tous les droits fondamentaux des personnes, niés par les émigrés doublement coupable envers leur pays et le droit des gens. Cette lecture du 17 pluviôse montre que le concept serait né ce jour-là et son application positive consisterait en la reconnaissance de la citoyenneté noire, telle une réparation politique et juridique."
  4. "Coupé de l’Oise termine la discussion en poussant la logique de la citoyenneté universelle contre la dégradation des émigrés dans son dernier retranchement : il propose de distribuer les terres des émigrés aux nouveaux citoyens en une authentique révolution sociale. Le partage de la terre constituerait le bouleversement politique de la veille, quelques semaines avant que Saint-Just ne propose son décret du 13 ventôse an II (3 mars 1794), sur la redistribution des biens des émigrés aux citoyens les plus pauvres en métropole. Si les noirs deviennent des citoyens, ou les émigrés acceptent leur égalité, ce qui doit être insupportable selon leurs habitus, ou bien ils quittent la nation française, et doivent pour cela abandonner leur propriété aux nouveaux citoyens."

Autrement dit, à l'époque, tous ceux qui luttaient contre la France révolutionnaire et républicaine, étaient vu ipso facto comme déchus de la citoyenneté française (nationalité étant un terme équivalent pour les révolutionnaires) et leurs biens saisis, réquisitionnés, pour être répartis pour les plus défavorisés.

Quelque part, sans s'en rendre compte, les contre-révolutionnaires ayant repris le pouvoir durant la Restauration, avec le service indirect rendu par Napoleone Buonaparte (pardon, Napoléon Bonaparte), ont repris des bases communes aux discussions du 5 février 1794 quand les ultras (un de leurs surnoms) firent voter la loi d'amnistie du 12 janvier 1816, qui contenait néanmoins dans son article 6:

  • "Ceux des régicides qui, au mépris d'une clémence presque sans bornes, ont voté pour l'acte additionnel ou accepté des fonctions ou emplois de l'usurpateur [Napoléon], et qui par là se sont déclarés ennemis irréconciliables de la France et du Gouvernement légitime, sont exclus à perpétuité du royaume, et sont tenus d'en sortir dans le délai d'un mois, sous la peine portée par l'article 33 du Code pénal ; ils ne pourront y jouir d'aucun droit civil, y posséder aucuns biens, titres ni pensions à eux concédés à titre gratuit."

Même s'il n'y a pas une référence explicite de déchéance envers les régicides de 1793 ayant collaboré dans l'Empire, ces derniers (Lazare Carnot, Joseph Fouché, Jacques-Louis David, etc.) sont bannis du territoire et tout ce qu'ils possédaient encore en France fut réquisitionné, revendu.

Ces deux exemples visent des personnes au contour précisément délimité. Et ce sont bien sûr des lois politiques, semblables à celle qui se prépare. Mais l'actuelle réforme a une telle absence de clarté qu'elle sera fatalement mal interprétée dans la pratique.

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