Au-delà de la proportionnelle

Publié par JoSeseSeko sur 14 Juin 2017, 16:25pm

Catégories : #Politique, #Europe, #France, #Élections, #Ve République, #VIe République, #Parlement, #Proportionnelle, #Constitution, #Démocratie

Image: Libération

Suite au premier tour et à la perspective d'une large majorité pour le mouvement En marche, du président Emmanuel Macron, des voix s'élèvent pour demander de la proportionnelle aux législatives, ce qui a été plus ou moins défendu par l'actuel président durant sa campagne. Mais au-delà de cette question de la proportionnelle, c'est la question du maintien ou non de la Ve République qui est à poser, de manière formelle.

Les résultats du premier tour des élections législatives laissent présager une majorité de 400 sièges et plus (sur 577) pour le mouvement En marche et son allié le Modem, en dépit de l'abstention record observée dimanche dernier (51,3%). Donc, on a à la fois l'idée d'une nouvelle Chambre introuvable comme l'histoire de France en a connu auparavant, de manière très triste et répressive d'ailleurs (1815, 1871), mais aussi un rejet massif de cette dite potentielle majorité parlementaire vu que seuls les plus riches, en réalité, se sont motivés pour aller voter, illustrant ainsi le "cens caché" qu'a pris le vote depuis plusieurs décennies et le caractère a-démocratique de la France actuelle.

Proportionnelle: Mise en évidence du multipartisme

Du coup, le sempiternel débat d'élections législatives a été relancé en ce début de semaine. Mais d'abord, la proportionnelle, késaco? C'est un mode de scrutin qui fait qu'une institution, l'Assemblée nationale par exemple, soit composée d'élus en fonction du score d'ensemble de la liste électorale de leur famille politique. Ce qui fait que la proportionnelle est considérée comme plus démocratique car plus à-même de mettre en évidence le multipartisme que dans le cadre d'un scrutin majoritaire à deux tours, où généralement, il n'y a plus que deux finalistes, favorisant ainsi le bipartisme mais offrant plus de stabilité pour un gouvernement. Car oui, le défaut de la proportionnelle, aux yeux de ses détracteurs, c'est de mener à de l'instabilité en permanence en raison du rôle accru des "petits partis", sans compter le renforcement des partis extrémistes. En France, la Ve République a été faite pour éviter un scrutin proportionnel car la IVe République laisse la légende noire d'un régime instable car l'Assemblée nationale était élue à la proportionnelle et que les gouvernements disposaient d'une fragile majorité parlementaire. En outre, quand François Mitterrand mit en place des législatives à la proportionnelle en 1986, elles permirent au Front national (FN) d'avoir 35 députés. Pour cette raison, comme d'autres, ces élections de 1986 furent les seules à la proportionnelle dans la Ve République.

Pourtant, comme je l'ai déjà écrit, la proportionnelle reflète bien mieux la réalité politique d'un pays qu'un scrutin majoritaire. Si ces élections actuelles étaient à la proportionnelle, non seulement l'alliance En marche-Modem n'aurait pas la majorité absolue, aurait du trouver un moyen d'avoir une cohabitation avec Les Républicains par exemple; mais surtout, le FN compterait 76 députés avec 13,2% des voix alors qu'avec le scrutin majoritaire, il pourrait avoir seulement entre 2 et 5 députés. Même chose pour la France insoumise (11,03%), qui aurait eu 64 députés à la proportionnelle, au lieu d'en avoir une dizaine de députés minimum avec le scrutin majoritaire. Donc, il y a un sentiment légitime de frustration avec ce mode de scrutin qui fait fuir potentiellement les électeurs. Puis comme depuis 2002, année de normalisation du quinquennat présidentiel avec des législatives environ un mois après le second tour de la présidentielle, il y a un fort biais en faveur du président de la République, qui fausse clairement le choix démocratique, sans compter combien les mass media insistent jusqu'à la nausée sur la présidentielle alors que les législatives sont en réalité bien plus importantes.

Quel type de proportionnelle?

L'idée de nouvelles élections législatives à la proportionnelle fait débat, tant mieux. Y compris au gouvernement, car Macron entend faire appliquer une dose de proportionnelle et le Premier ministre, Édouard Philippe, a rappelé, mardi 13 juin, que le sujet est "à l'ordre du jour". Mais bon, si le gouvernement compte faire cette réforme institutionnelle, quelle serait la dose de proportionnelle? Serait-elle intégrale? Serait-elle majoritaire? Serait-elle minoritaire? Y aurait-il un plancher pour être présent à l'Assemblée nationale? Y aurait-il une "prime" au vainqueur? Voici les questions qui peuvent se poser si jamais ça veut aller plus loin sur la proportionnelle, sans forcément rentrer dans des débats techniques (quotient de Hare, méthode d'Hondt).

Personnellement, chers lecteurs, je pense que deux solutions sont envisageables sur ce sujet, avec des inspirations venues de pays voisins ou de pays au niveau de vie comparable au nôtre (occidental). La première solution est l'établissement d'une proportionnelle intégrale, avec un plancher pour avoir des élus à l'Assemblée - 5% des voix en Allemagne; 3% des voix en Grèce -. Ce qui élargit le champ politique au sein du Parlement. Mais comme il peut y avoir encore des craintes d'absence de majorité claire ou de coalition importante, la deuxième solution serait de faire en sorte que l'Assemblée nationale soit élue à 60% au scrutin majoritaire et à 40% à la proportionnelle. C'est ce qui se fait par exemple au Japon, où une majorité peut se dégager avec une alliance de deux ou trois partis, tout en ayant une preuve manifeste du pluralisme politique dans l'empire du Soleil levant. Mais libre à vous, chers lecteurs, de faire vos propositions.

Changer de Constitution

Mais en fait, la question du mode de scrutin pour les législatives est quelque part une question qui ne va pas totalement au fond des choses. En fait, elle est au milieu de deux autres questions. La première, la plus formelle, est: faut-il faire le même jour la présidentielle et les législatives? La seconde est donc la proportionnelle. Et la troisième, la plus fondamentale, est la suivante: faut-il garder la Constitution de la Ve République ou en changer?

Et c'est cette dernière qui devrait mériter davantage d'attention. Parce qu'il est question des pouvoirs, de leur séparation et de leur rapport. Quand on regarde la Ve République, on a tendance à dire que le pouvoir exécutif est très important comparativement au pouvoir législatif et au pouvoir judiciaire. C'est plutôt vrai, dans la mesure où la figure du président de la République se doit d'être importante, à travers l'élection au suffrage universel (direct), puis les pouvoir qui lui sont donnés dans la Constitution. Même en cas de cohabitation, le président garde certaines prérogatives dans le pouvoir exécutif (diplomatie, défense), ce qui s'est vu sous Mitterrand (1986-1988; 1993-1995) et Chirac (1997-2002).

Changer de Constitution, ce serait modifier ce rapport entre les pouvoirs, mais aussi les institutions qui possèdent ces dits pouvoirs. Par exemple, le pouvoir législatif est partagé entre l'Assemblée nationale, le Sénat et le gouvernement puisqu'il peut faire des projets de loi. Dans une VIe République, le gouvernement aurait une moindre capacité à être à l'initiative des lois et le Parlement ne se composerait que de l'Assemblée nationale. Un monocamérisme que la France avait déjà connu dans histoire, dans les premières années de la Révolution française (1789-1795). De même qu'il aurait, dans cette VIe République, la prise en compte du vote blanc ou nul aux élections, la possibilité de procéder à des révocations d'élus selon l'échelle administrative via des référendums d'initiative populaire. Mais ça suppose aussi que ce soient pour des motifs jugés graves dans l'activité politique. De même que le tirage au sort, guère mis en avant par nombre de politiciens, mérite d'être débattu car il peut renforcer le rôle démocratique des citoyens.

Au moins, j'espère que ça incitera beaucoup d'entre vous, chers lecteurs, à y réfléchir abondamment.

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