La banqueroute aux deux tiers, dernière faillite de l'État français

Publié par JoSeseSeko sur 30 Septembre 2017, 08:40am

Catégories : #Histoire, #France, #Révolution Française, #République, #Directoire, #An VI, #Économie, #Dette publique

La banqueroute aux deux tiers, dernière faillite de l'État français

À l'heure des discussions sur comment rembourser la dette publique ou de se déclarer en défaut de paiement dans plusieurs pays, dont la France, il est bon de voir que les révolutionnaires n'ont pas hésité à se mettre en défaut pour mieux se refaire la cerise.

Comme je l'ai déjà écrit à ce sujet, le Directoire, qui a pris la suite de la Convention le 26 octobre 1795 (4 brumaire an IV), est l'une des périodes les plus détestées, les plus oubliées de l'histoire de la France contemporaine. Parmi les raisons invoquées, c'est que ce régime marque la fin de la Révolution française, que nombre de ses dirigeants étaient des corrompus - en particulier Paul Barras -, qu'il connut des menaces à gauche, avec la Conjuration des Égaux de Gracchus Babeuf en mai 1796 (floréal an IV), ou à droite, avec le Coup d'État du 18 fructidor an V (4 septembre 1797) visant à éliminer les royalistes devenus majoritaires dans les assemblées. Mais une autre raison fait que le Directoire a une légende noire, c'est qu'il est le dernier régime politique français à avoir fait (partiellement) banqueroute, le 30 septembre 1797 (9 vendémiaire an VI). Et donc, 220 ans plus tard, ce 30 septembre 2017 (9 vendémiaire an CCXXVI), il est bon de revoir pourquoi il y a eu la "banqueroute aux deux tiers" organisée par le Directoire.

Guerre, monnaie, spéculation

Ce qui explique quasi en totalité ce défaut de paiement de la part de l'État français en 1797 tient à la formation d'un triangle des Bermudes qui se compose de la guerre, de la monnaie et de la spéculation. Du côté de la guerre, ce n'est pas tellement la guerre que menait à ce moment-là le Directoire, subissant la 1ère Coalition contre la France révolutionnaire. D'ailleurs, cette coalition des monarchies européennes essuyait des revers successifs depuis fin 1793-début 1794, la disloquant peu à peu avec les traités de Bâle entre la France, la Prusse et l'Espagne - cette dernière devenant alliée de la République française un an plus tard -, puis la récente campagne d'Italie de Napoleone Buonaparte (oups! Napoléon Bonaparte) allait à son terme, vu que les préliminaires de paix de Leoben ont été signés en avril 1797, en attendant un traité de paix officiel. Ce sont les guerres faites du temps de la monarchie qui restent encore lourdes dans la dette publique française de l'époque. Et tout particulièrement la guerre d'Indépendance états-unienne, en raison des vagues d'emprunts faites par le banquier suisse Jacques Necker, alors conseiller des Finances sous le règne de Louis XVI, pour financer cette guerre.

Deuxième côté du triangle, c'est la monnaie. Au début de la Révolution fut lancé l'assignat, papier-monnaie utilisé pour faciliter la vente des biens nationaux, notamment ceux de l'Église gallicane. Ensuite, il fut utilisé comme moyen d'échange monétaire de plus en plus fréquent, ce qui accéléra sa dépréciation tant les pouvoirs publics n'ont pas su maitriser la quantité d'assignats en circulation. Ce qui créa une instabilité monétaire chronique entre de l'hyper-inflation et de l'hyper-déflation, au point qu'en 1796, le Directoire décida de le supprimer et de le substituer.

Dernier côté du triangle, c'est la spéculation. Et cette dernière se fait sur la guerre et sur la monnaie. Par rapport à la guerre, ce fut les rentes viagères pour récupérer à des taux risqués mais fort rémunérateurs les emprunts organisés par Necker pour la guerre d'indépendance états-unienne. Puis les fournisseurs qui trafiquaient pour des commandes d'armes et de munitions pour les armées de la République faisaient tout pour accroitre les dépenses militaires à leur profit privé. Par rapport à la monnaie, bon nombre de particuliers, dans la noblesse ou dans la bourgeoisie, jouèrent sur le cours de l'assignat, contribuant à sa perte de valeur et en s'enrichissant au passage.

Un choix politique

Le choix de la "banqueroute aux deux tiers", ou de son euphémisme qu'est le "tiers consolidé" est un choix politique, à plus d'un titre. Premièrement, il se fait dans le contexte d'une aseptisation de la Révolution française, qui connait des victoires sur le terrain militaire. Autant en profiter pour que ça ne parte pas dans les intérêts de la dette et construire une nouvelle France. Deuxièmement, comme cette dette est largement issue de la monarchie, à travers ses guerres et son train de vie (Cour à Versailles, exemptions fiscales pour la noblesse et le clergé), c'est une rupture aussi symbolique avec l'Ancien régime que le jour de l'exécution de Louis XVI. Troisièmement, il n'est pas impossible que cette dette était détenue par nombre de possédants aux opinions royalistes et dont l'envie de spéculer sur la situation de la République française les motivait pour rétablir la monarchie. Quatrièmement, vouloir rembourser la dette publique, avec des taux d'intérêt importants par moments (à deux chiffres), ça demanderait du temps et une volonté que les créanciers aient une certaine mansuétude à l'égard de l'État. Ce dont on peut en douter.

Un enjeu actuel

La question de la dette publique, de nos jours, a pris une grande dimension, au point d'être un enjeu dans l'application des politiques économiques des États capitalistes. Quand la banqueroute aux deux tiers eut lieu, la dette publique française était de 4 milliards de francs de l'époque. Ce qui paraissait énorme en ce temps là! Mais tellement dérisoire vu les plus de 2.000 milliards d'euros de dette publique française de nos jours, surtout depuis la crise de 2008-2009. Mais là encore, la question du défaut peut se poser. Pourquoi? Le remboursement de la dette publique est de plus en plus compliqué. L'emprunt direct auprès de la Banque centrale est coupé depuis quelques décennies, ce qui fait aussi que l'émission de la planche à billets se trouve être limitée. Et donc, le canal de l'inflation, permettant de réduire la dette est également coupé. Et donc, la solution proposée par l'orthodoxie économique est de couper dans les dépenses publiques, qui réduirait de facto la dette publique selon les économistes libéraux. Des sacrés blagueurs en vérité! Car plusieurs études indiquent qu'il n'y a pas de relation entre réduction des dépenses publiques et réduction de la dette publique et même, certains économistes hétérodoxes sont tentés d'affirmer le contraire!

Mais surtout, réduire la dette publique, voire la rembourser, a-t-il un sens économique? Pas tellement aux yeux des créanciers, souvent des institutions financières (banques, assurances, etc.) et des ménages riches - pour ne pas dire bourgeois -, qui tiennent à leur rente pépère et dont les économistes libéraux sont leurs serviteurs zélés. Enfin, ces créanciers perçoivent ainsi de l'argent public, issu des impôts auxquels ils contribuent le moins possible - contrairement aux ménages pauvres qui y échappent moins facilement - à travers des stratégies d'optimisation fiscale, quand ce n'est pas de l'exil fiscal à proprement parler. Ce qui permet de conclure par la citation suivante d'un prof d'économie à la fac: "La dette, c'est de la redistribution à l'envers"!

Tiers consolidé - Wikipédia

Par cette opération décidée par le Directoire, via le ministre des Finances, Ramel-Nogaret, par la loi du 30 septembre 1797, les créances sur l'État - à savoir, tous les emprunts et titres ...

https://fr.wikipedia.org/wiki/Tiers_consolid%C3%A9

30 septembre 1797 - La banqueroute des deux tiers - Herodote.net

30 septembre 1797 : la banqueroute des deux tiers - Dominique Ramel, ministre des Finances du Directoire, ferme le marché des titres publics et fait voter une loi annulant de facto les deux tiers ...

https://www.herodote.net/30_septembre_1797-evenement-17970930.php