Le Conseil constitutionnel donne une victoire apparente au pouvoir

Publié par JoSeseSeko sur 14 Avril 2023, 19:01pm

Catégories : #Économie, #Politique, #Europe, #France, #Gouvernement, #Macron, #Retraites, #Lutte des classes, #Syndicalisme, #Ve République

Photo: JoSeseSeko

La réforme des retraites a été validée, à quelques exceptions près, par le Conseil constitutionnel. Une nouvelle qui a de quoi raviver les tensions et la mobilisation contre un texte qu'Emmanuel Macron pourrait promulguer dans les 48h.

"Je ne m'attendais à rien et je suis quand même déçu". Cette réplique issue de la série Malcolm sied parfaitement à l'état d'esprit des personnes opposées à la réforme des retraites, après l'annonce de la validation de celle-ci par le Conseil constitutionnel, ce vendredi 14 avril. Et ce, en dépit du fait qu'elle soit source d'une opposition politique, syndicale, populaire depuis trois mois.

Crise de régime

Dans le détail, les Sages - ou plutôt les planqués de la République - ont gardé l'essentiel des articles du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS), notamment celui qui décale l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans (cf lien n°1). Cela étant, le Conseil constitutionnel a censuré certains articles du PLFRSS, notamment l'article 2 concernant la création d'un "index sénior", à savoir un contrôle du taux d'emploi des plus de 55 ans dans les grandes entreprises. Les Sages estimant qu'il s'agit d'un "cavalier budgétaire", n'entrant pas dans le cadre budgétaire à proprement parler. Ce qui était prévisible depuis le début des discussions sur la réforme des retraites. Et comme il faut rappeler que les membres du Conseil sont nommés de la manière suivante: 3 par le Président de la République, trois autres par le Président du Sénat, trois derniers par le/la Président(e) de l'Assemblée nationale et que les anciens présidents de la République sont membres automatiques. Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a refusé une première demande de référendum d'initiative partagée (RIP), portée par l'opposition de gauche (cf lien n°2), sachant qu'une deuxième proposition de RIP devra être statuée par les Sages le 3 mai prochain.

De fait, le Conseil constitutionnel a validé un "coup d'État permanent", dont il faut rappeler la procédure a-démocratique, avec l'utilisation du 47.1 pour accélérer la discussion parlementaire, le 44.3 utilisé envers le Sénat pour obtenir un vote bloqué, le 49.3 pour passer en force devant l'Assemblée nationale, provoquant une motion de censure rejetée d'une courte tête. Ce qui conduit à une crise de régime car le pouvoir a démontré la nature a-démocratique de la Ve République, constamment critiquée par une partie de la gauche, notamment au Parti communiste - reconnaissons cela, au moins - et qui tout simplement bonne à envoyer... à la retraite.

La lutte continue

Si cette décision est décevante, va-t-elle pousser à la résignation? Pas forcément car le pouvoir pensait ne pas rencontrer une si grande opposition à sa réforme des retraites. Notamment au niveau syndical, où l'unité a été de mise, quand bien même la question de la grève générale, du blocage, suscite des divergences entre une Confédération générale du travail (CGT), avec désormais Sophie Binet à sa tête, encline à cette stratégie, tandis que la Confédération française démocratique du travail, menée par Laurent Berger, est pour le moins réticente à cette idée. Mais les syndicats, qui ont rassemblé un million de personnes dans les rues le 13 avril selon eux, soit une baisse significative par rapport aux précédentes manifs des dernières semaines, comptent continuer la lutte et ont refusé une proposition de rencontre avec Macron, initialement prévue le mardi 19 avril. Ce qui aurait été une première depuis le début du mouvement contre la réforme des retraites, et ce en ayant a priori un rapport de force favorable via la décision du Conseil constitutionnel.

D'ailleurs estimant ainsi être sorti vainqueur, le locataire de l'Élysée, qui fait de cette réforme une affaire personnelle, a l'intention de promulguer ce dépeçage des retraites dans les 48h suivant la décision du Conseil constitutionnel. De quoi inciter justement les syndicats à ne pas venir le voir, sachant que ces derniers veulent miser sur le 1er mai pour marquer un gros coup (cf liens n°3, n°4). Problème, c'est qu'il peut se passer beaucoup de choses d'ici là et que les syndicats risquent d'être débordés par leur base, cette dernière qui serait prête à aller à la grève générale, aux rassemblements spontanés, etc. Quitte à ce que le pouvoir renforce la répression, déjà fort manifeste ces dernières semaines, avec une police milice prête à tirer sur tout ce qui bouge.

Pour conclure, désormais une seule question se pose: "Qu'est-ce qu'on attend?" (cf vidéo)

Edit: Macron a promulgué la réforme des retraites dans la nuit du 14 au 15 avril, désormais au Journal officiel. Un homme pressé d'en finir mais dont la brutalité, alimentée par la Constitution de la Ve République, ne peut que renforcer l'hostilité à son encontre.

Décision n° 2023-849 DC du 14 avril 2023 - Communiqué de presse

Saisi de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, le Conseil constitutionnel écarte les critiques tirées de l'irrégularité de la procédure suivie pour son adopti...

https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2023-849-dc-du-14-avril-2023-communique-de-presse

Décision n° 2023-4 RIP du 14 avril 2023

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, le 20 mars 2023, par la présidente de l'Assemblée nationale, sous le n° 2023-4 RIP, conformément au quatrième alinéa de l'article 11 et au premier al...

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2023/20234RIP.htm

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