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L'éternel chantier de la fiscalité

Publié le par JoSeseSeko

Photo: Maxppp/Hervé KIELWASSER

Photo: Maxppp/Hervé KIELWASSER

Entre des baisses d'impôts sur le revenu prévues pour 2017 et la préparation du prélèvement à la source pour 2018, la fiscalité française donne l'impression que le contribuable pourrait nager en eaux troubles. Sans compter des idées de taxes, où la France aurait la réputation d'être à la pointe de l'innovation dans ce domaine.

Une dernière histoire de finances publiques pour bien dégoûter les citoyens du consentement à l'impôt et jouer la mélodie du "ras-le-bol" fiscal avant les élections présidentielles et législatives. Un rapport du Trésor public sur le coût social de l'obésité en France propose, parmi des solutions pour lutter contre le surpoids qui touche de plus en plus de personnes en France, de revoir la fiscalité alimentaire en la rendant plus contraignante sur les produits considérés comme de la "malbouffe". Ce qui instaurerait une taxe sur la malbouffe. Une idée que le gouvernement a rejeté ce samedi 3 septembre (cf lien).

Une taxe sur les pauvres

Mais comment cette idée de taxe sur la malbouffe a-t-elle pu germer du côté de certains fonctionnaires de Bercy après ce rapport? Plusieurs raisons viennent expliquer le raisonnement. D'abord, les taxes sur certains biens de consommation riches en sucre, comme les sodas, n'ont pas tellement freiné la consommation de ce genre de boisson, loupant l'objectif de lutte contre l'obésité par la contrainte fiscale, mais rapportant tout de même aux finances publiques. Ensuite, un dispositif de ce genre a été mis en place dans d'autres pays, notamment au Mexique, particulièrement exposé au modèle d'alimentation états-unien depuis l'ALENA (1994), qui a établi il y a quelques années une taxe sur la malbouffe, obtenant des résultats avec une baisse de la consommation de biens riches en sucre, en graisse, pouvant provoquer du surpoids, voire de l'obésité.

Cette idée, pas inintéressante en soi, a des limites. La première d'entre elles est "où va l'argent collecté par cette taxe?" Va-t-il servir à financer des programmes de prévention contre l'obésité ou le surpoids? Puis comment définit-on un produit susceptible d'être de la malbouffe, sur quel(s) critère(s)? Mais la limite la plus importante est "qui va payer?" Et sur ce point, tout semble indiquer que c'est la classe défavorisée (prolétariat) qui va être davantage exposée à cette taxe. Pourquoi? Pour plusieurs raisons:

  1. Cette classe est plus sensible au langage publicitaire appelant à manger de la malbouffe, confirmant la morale suivante: "Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont"
  2. Comme l'indique le rapport du Trésor, il y a une "corrélation entre un niveau d'études élevé et de bons revenus d'activité permettant un accès plus facile à une alimentation plus équilibrée"
  3. L'accès aux soins, moins favorable a priori pour la classe défavorisée, joue probablement sur le taux d'obésité qui est observé, selon le rapport du Trésor.

Enfin, faire cette taxe, alors que beaucoup savent pertinemment qu'elle touchera davantage des prolos que des bourges, c'est juste antisocial. Et pour un gouvernement qui se dit "de gauche" et composé de "socialistes", c'est presque une tentative de suicide politique en vue des prochaines élections qui promettent d'être une catastrophe supplémentaire pour la gauche française, profondément dans le flou intellectuel, et dans les choux électoraux ces dernières années.

Prélèvement à la source pour 2018

Mais ces derniers temps, il y a un sujet fiscal qui tend à être réglé par le gouvernement. Il confirme, par la voix de Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, l'établissement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu pour 2018. Ce qui a donné comme principal commentaire que l'année 2017 serait une "année blanche" au niveau fiscal, pour les revenus de 2017. Une mise à jour quelque part, car la plupart des pays développés ont opté depuis longtemps pour ce type de prélèvement fiscal. Les détracteurs de ce projet craignent que l'organisme qui va collecter l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) à la place de l'État, notamment l'entreprise, en profite pour freiner des revendications salariales ou pour ne pas totalement verser le montant de l'impôt, car l'entreprise serait mise au courant de la situation personnelle du contribuable mais aussi celle de son environnement familial. Bref, c'est pas une simplification de la démarche fiscale aux yeux de certains, comme l'indique le mensuel Alternatives économiques, dans son numéro de septembre 2016.

Mais en réalité, le prélèvement à la source de l'IRPP aurait dû servir à une fusion de cet impôt-là avec la Contribution sociale généralisée (CSG), prélevée à la source depuis ses origines, afin de créer un véritable impôt sur le revenu. Cette idée de fusion IRPP/CSG est formulée depuis quelques années par plusieurs économistes, notamment Thomas Piketty, et elle a figuré dans les engagements de François Hollande, lors de son élection en 2012. Force est de constater que ce fut jeté aux oubliettes depuis le 6 mai 2012.

Baisse d'impôts crédible?

Mieux encore, le vieux procédé usuel de baisser l'impôt pour s'assurer une réélection de la part du pouvoir est ressorti des tiroirs. Ces derniers mois, le gouvernement a plusieurs fois annoncé des baisses d'impôts pour les ménages les plus modestes, grâce à une conjoncture macroéconomique plus favorable (perspective de 1,5% de croissance en 2016, retour à un déficit public inférieur à 3% du Produit intérieur brut en 2017). Si les données de l'Insee au premier trimestre 2016 incitaient à l'enthousiasme, celles du deuxième trimestre (0% de croissance) ont tout de même refroidi les esprits. Et il faut s'attendre à un troisième trimestre bien compliqué, en raison de l'attaque terroriste à Nice qui a laissé des traces pour le tourisme en France (court terme), mais peut-être aussi - et c'est plus inquiétant -, du côté de certains investisseurs (long terme).

Bref, l'économie française, conditionnée par l'extérieur et dépendante de la consommation intérieure, peut faire changer d'avis sur la fiscalité prévue dans les prochains mois ou les prochaines années.

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DocteurTax 02/11/2016 17:39

Merci pour cet article.
Je voulais partager ce simulateur d'impôts Nouvelle génération qui peut aider les citoyens à réduire leurs impôts:
https://docteur.tax
Sa particularité est qu'il est illustré de graphiques simples qui vous projettent sur une période de 25 ans. Vous pourrez anticiper votre avenir fiscal avec précision.
En espérant qu'il rende service à beaucoup de contribuables.