Renforcer la sécurité au prix de l'impunité?

Publié par JoSeseSeko sur 10 Février 2017, 12:43pm

Catégories : #Politique, #Europe, #France, #Police, #Légitime défense, #Théo, #Racisme, #État

Photo: Assemblée nationale

En adoptant un projet de loi renforçant la police dans le cadre de la légitime défense mercredi 8 février, l'Assemblée nationale n'émet pas un signal positif, à l'heure où les critiques fusent envers la police avec la pénétration d'une matraque dans le corps de Théo par un policier, à Aulnays-sous-Bois.

Voilà un projet de loi adopté qui tombe mal pour le gouvernement. L'Assemblée nationale a voté en première lecture, mercredi 8 février, un projet de loi sur la sécurité publique, qui renforce l'arsenal juridique des policiers en cas de légitime défense, en s'alignant sur celui des gendarmes et de l'armée (cf lien n°1). En outre, selon différents journaux, le texte a été voté par une quinzaine de députés de différents partis (Parti socialiste, Les Républicains, Front national) et que des députés du Front de gauche présents se sont abstenus. C'est dire s'il faut véritablement 577 députés pour représenter la France!

Droit aux armes et alourdissement des peines

Dans le texte voté, figure une liste de situations où des policiers, au même titre que des gendarmes ou des militaires, peuvent être en mesure d'utiliser leur arme "en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée" :

Face à des personnes armées menaçant sa vie ou celle d'autrui
Impossibilité de défendre autrement un terrain occupé
Face à des personnes voulant échapper à leur garde et présenter une menace
Face à des conducteurs de véhicule pouvant présenter une menace
Dans le but d'empêcher plusieurs meurtres

En outre, les peines de personnes opposées à la police ou toute autre corporation de la puissance publique sont renforcées. Par exemple, toute personne menaçant de commettre un crime ou un délit envers un représentant de l'autorité publique, sera exposée à une peine de trois ans de prison plus 45.000 euros d'amende contre deux ans et 30.000 euros auparavant. Enfin, l'anonymat des enquêteurs dans une procédure judiciaire est étendu sur leur entourage, pouvant être exposé à des risques liés à l'activité du fonctionnaire de police.

"Impression d'une impunité"

Dans les débats qui ont précédé le vote des (rares) députés présents, quelques voix ont été discordantes. Parmi elles, celle du député Pouria Amirshahi, qui considère que ce texte donne une "impression d'une impunité" au sujet des forces de l'ordre (cf lien n°2). Il faut dire que ce projet de loi se veut être une réponse aux manifestations de policiers armés en octobre 2016, se plaignant de leurs conditions de travail et de la méfiance qu'ils observent de la part d'une partie de la population, notamment dans les quartiers populaires.

Mais comme le souligne Amirshahi dans sa critique du projet de loi, le durcissement des peines va "masquer une autre réalité, celle des brutalités non proportionnées auxquelles se livrent certains policiers non vertueux". Et ce, dans le contexte du viol à coup de matraque de Théo à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) début février, dont la police des polices considère que ce ne serait qu'un "accident". Sans compter la mort d'Adama Traoré, dans un commissariat à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) en juillet 2016. Et comme si ça ne suffisait pas, la parole négrophobe se libère, avec les propos du syndicaliste policier Luc Poignant dans l'émission C dans l'air, jeudi 9 février, expliquant que le terme "bamboula", utilisé par les policiers envers Théo, "c'est encore à peu près convenable", provoquant un tollé médiatique.

Bref, la police française, comme d'autres institutions de cette Ve République, s'américanise à fond. Et l'État, devenu ces dernières décennies, le défenseur des intérêts de la classe dominante, expose via un de ses bras les plus violents (police), son racisme institutionnel.

Texte adopté n° 908 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la sécurité publique

" Les militaires chargés de la protection des installations militaires situées sur le territoire national peuvent faire usage de leurs armes dans les conditions prévues aux 1° à 4° de l'artic...

http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0908.asp

L'Assemblée approuve le projet de loi controversé de sécurité publique

Ce texte assouplit les règles de légitime défense pour les policiers, durcit les peines pour outrage aux forces de l'ordre et autorise l'anonymat des enquêteurs. Ce texte, déjà voté au Séna...

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/02/08/l-assemblee-approuve-le-projet-de-loi-controverse-de-securite-publique_5076772_1653578.html

Légitime défense des policiers : le projet de loi adopté en première lecture

Le texte fait polémique mais les réticences des avocats, des magistrats et des associations n'y ont rien fait. Ce mercredi, les députés ont approuvé en première lecture le projet de loi de s...

http://www.lepoint.fr/politique/legitime-defense-des-policiers-le-projet-de-loi-adopte-en-premiere-lecture-08-02-2017-2103408_20.php